En dévoilant sa réglementation visant à préciser la portée de C−18, le gouvernement fédéral espère répondre à des préoccupations et demandes des géants du numérique. (Photo: La Presse Canadienne)

Meta échappera à la loi C−18 si l’entreprise maintient sa décision de cesser de permettre le partage de contenus journalistiques sur sa plateforme Facebook au Canada, confirme le projet de réglementation d’Ottawa publié vendredi. 

Même chose si Google décidait d’aller de l’avant avec un blocage similaire, comme l’entreprise a déjà menacé de le faire.

Or, en dévoilant sa réglementation visant à préciser la portée de C−18, le gouvernement fédéral espère répondre à des préoccupations et demandes des géants du numérique.

«C’est certain que nous avons entendu les critiques des plateformes sur ce qu’elles cherchent à voir, sur quels éléments elles aimeraient avoir de la prévisibilité et les règlements proposés aujourd’hui répondent à ces critiques−là et ces demandes−là», a dit un haut fonctionnaire fédéral au cours d’une séance d’information technique.

La loi C−18, ou Loi sur les nouvelles en ligne, doit entrer en vigueur en décembre prochain. Elle vise à forcer les géants du numérique à conclure des ententes d’indemnisation avec les médias d’information pour le partage de leur contenu.

«On pense qu’il y a une voie raisonnable sur la table pour que les plateformes puissent participer», a ajouté le haut fonctionnaire.

Fin de non−recevoir de Meta 

Toutefois, aussitôt l’ébauche de réglementation publiée, Meta a signalé ne pas avoir l’intention de changer son fusil d’épaule.

«Les règlements proposés aujourd’hui n’auront aucun impact sur notre décision d’affaires de mettre fin à la disponibilité des informations au Canada», a affirmé un porte−parole de l’entreprise.

Selon Meta, «le processus réglementaire n’est pas en mesure de répondre à la prémisse fondamentalement erronée au cœur de la Loi sur les nouvelles en ligne».

«La législation est basée sur l’affirmation fausse voulant que Meta bénéficie injustement des contenus d’actualité partagés sur nos plateformes», a-t-on soutenu.

Google a, de son côté, préféré attendre pour commenter la réglementation. «Nous étudions attentivement les règlements proposés pour évaluer s’ils adressent les défis structurels majeurs du projet de loi C−18 qui, malheureusement, n’avaient pas été adressés au cours du processus législatif», a déclaré un porte−parole de l’entreprise.

D’autres plateformes visées? 

Le projet de règlement présenté vendredi prévoit que toute plateforme ayant un chiffre d’affaires d’au moins un milliard dollars canadiens par année et comptant minimalement 20 millions d’utilisateurs au Canada chaque mois sera soumise à la loi, à condition qu’elle permette le partage de nouvelles.

Ottawa s’attend à ce que Google et Facebook tombent dans le giron de C−18 en fonction de leurs revenus, mais a des indications que ce n’est pas le cas pour Instagram.

Selon les estimations du gouvernement, Google pourrait devoir verser 172 millions de dollars (M$) par année et Facebook, 62 M$.

Un processus de consultation sur le projet de règlement doit débuter et vise notamment à déterminer si d’autres plateformes seront assujetties à la loi. Les entreprises qui répondent aux critères selon leurs revenus et utilisateurs canadiens auront 30 jours pour se manifester auprès du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC).

La contribution exacte à verser par une entreprise du numérique sera établie en fonction d’une formule encore sujette à des changements.

Le montant de la compensation serait obtenu par le montant des recettes globales de la compagnie multiplié par la part canadienne du PIB mondial, puis multiplié par 4%.

Des contributions non monétaires, comme de la formation, pourront être prises en compte dans le calcul.

Pour être considérée équitable, une entente devra prévoir une compensation qui se situe dans une fourchette d’au moins 20% de la moyenne, pour l’ensemble des accords, du ratio entre l’indemnisation versée et le montant qui représente les salaires des journalistes à temps plein.

C−18 vise à inciter les entreprises du numérique à s’entendre volontairement avec un éventail de joueurs, y compris des médias locaux, sans quoi elles se verraient imposer un cadre de négociations en trois étapes.

La première consiste à fixer une échéance d’environ trois mois pour qu’un accord soit trouvé entre les parties. Ensuite, un processus de médiation d’une durée maximale d’environ quatre mois peut être entamé et, en dernier recours, un processus d’arbitrage d’au plus 45 jours.

Émilie Bergeron, La Presse Canadienne