BUDGET QUÉBEC 2013 - Québec met un frein à un allègement fiscal destiné aux travailleurs de 65 ans ou plus ainsi qu’à un autre allègement s’appliquant aux entreprises qui les emploient.
Ainsi, afin d’inciter le retour ou le maintien sur le marché du travail des travailleurs expérimentés, le gouvernement Charest avait accordé, aux travailleurs âgés de 65 ans ou plus, un crédit d’impôt qui permet d’éliminer l’impôt à payer sur une partie du revenu de travail en excédent de 5 000 $.
Selon la législation fiscale actuelle, le plafond de revenu de travail excédentaire, fixé à 3 000 $ pour l’année d’imposition 2012, doit passer à 4 000 $ pour l’année d’imposition 2013 pour atteindre progressivement un montant de 10 000 $ à compter de l’année d’imposition 2016.
« Compte tenu de l’état actuel des finances publiques et de la volonté gouvernementale d’atteindre et de maintenir l’équilibre budgétaire, le plafond de revenu de travail excédentaire demeurera, pour une période indéterminée, au niveau applicable pour l’année d’imposition 2012, soit à 3 000 $ », mentionne le plan budgétaire.
Quant à eux, les employeurs du secteur privé ne profiteront pas des allègements annoncés pour l’emploi des travailleurs âgés de 65 ans ou plus.
Ces entreprises s’attendaient à bénéficier, à compter de l’année 2013, d’une réduction de leurs cotisations au Fonds des services de santé. « Pour tenir compte du contexte budgétaire actuel, la mise en oeuvre de cette mesure sera reportée à une date ultérieure qui sera fixée par le gouvernement », apprend-on dans le plan budgétaire.
Le gel du montant maximum du crédit d’impôt pour les travailleurs d’expérience à 3 000 $ permet à Québec d’économiser 40 M$ en deux ans, pour les années financières 2013-2014 et 2014-2015. L’annulation de la réduction de la taxe sur la masse salariale destinée aux entreprises équivaut à une économie de 50 M$ sur deux ans, pour les années 2013-2014 et 2014-2015.
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