Epic Games contre Apple: le procès au sujet de l'App Store reprend en appel lundi

Publié le 14/11/2022 à 07:42

Epic Games contre Apple: le procès au sujet de l'App Store reprend en appel lundi

Publié le 14/11/2022 à 07:42

Par La Presse Canadienne

En ce moment, la seule manière de télécharger une application sur l’un de ces appareils est de passer par l’App Store, qui prend une commission de 15 à 30% sur tout achat. (Photo: La Presse Canadienne)

San Francisco — Apple se prépare à une confrontation en Cour contre Epic Games, la société à l’origine du populaire jeu vidéo Fortnite, qui l’accuse de déroger aux lois sur la concurrence.

La pomme de la discorde est le contrôle absolu d’Apple sur l’achat d’applications pour iPhone. En ce moment, la seule manière de télécharger une application sur l’un de ces appareils est de passer par l’App Store, qui prend une commission de 15 à 30% sur tout achat. Le magasin d’applications fournit une large gamme de produits à plus d’un milliard de téléphones intelligents.

Selon certaines estimations, ces commissions rapportent à Apple 15 à 20 milliards de dollars par an — des revenus qui, selon la société, aident à couvrir ses coûts de fonctionnement, alors que l’App Store contient désormais près de 2 millions d’applications, pour la plupart gratuites.

Les plaidoiries orales qui auront lieu lundi devant trois juges de la United States Court of Appeals for the Ninth Circuit ne sont que les derniers développements de cette longue bataille juridique. 

La saga n’est pas non plus près de se terminer: après avoir entendu les arguments de lundi à San Francisco, la cour d’appel ne devrait pas statuer avant six mois à un an. De plus, la question est si importante pour les deux entreprises que la partie perdante est susceptible de porter le jugement devant la Cour suprême des États-Unis, un processus qui pourrait se prolonger jusqu’en 2024 ou 2025.

Le conflit remonte à août 2020. Il y a 13 mois, la juge de district américaine Barbara Gonzalez Rogers s’était presque entièrement rangée du côté d’Apple dans une décision de 185 pages, à la suite d’un procès étroitement surveillé.

Bien qu’elle ait déclaré que le contrôle exclusif d’Apple sur les applications iPhone n’était pas un monopole, la juge a ordonné à Apple d’autoriser les applications à fournir des liens vers des alternatives de paiement en dehors de l’App Store, une exigence qui a été reportée jusqu’à ce que la cour d’appel se prononce.

Un avocat du ministère de la Justice aura également l’occasion d’expliquer pourquoi il estime que la juge a interprété la loi antitrust fédérale de manière trop étroite, mettant en péril les futures mesures contre les comportements potentiellement anticoncurrentiels dans le secteur des technologies.

Un autre avocat du bureau du procureur général de Californie présentera des arguments défendant la décision de la juge.

Lors de son témoignage devant un tribunal inférieur, le directeur d’Apple, Tim Cook, avait fait valoir que forcer sa compagnie à autoriser des systèmes de paiement alternatifs affaiblirait les contrôles de sécurité et de confidentialité prisés par les consommateurs qui achètent des iPhone au lieu d’appareils fonctionnant sur le logiciel Android de Google.

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