La SEC reproche à Coinbase de ne pas s’être enregistré auprès de lui en tant que plateforme d’échanges et intermédiaire de transactions en cryptomonnaies. (Photo: Getty Images)

New York — L’autorité américaine des marchés financiers, la SEC, a assigné mardi devant la justice civile la première plateforme d’échanges de cryptomonnaies des États-Unis, Coinbase (COIN), pour non-respect de la réglementation, provoquant la chute de son action à Wall Street et une nouvelle secousse pour le secteur.

C’est un coup supplémentaire porté à ce secteur par la Securities and Exchange Commission qui, faute de voir le Congrès définir un cadre législatif, a pris la main sur la régulation des cryptomonnaies, dont elle considère qu’elles relèvent de son autorité.

Cette offensive répressive frappe un univers déjà fragilisé par une série de défaillances retentissantes l’an dernier, en premier lieu celle de la deuxième plateforme mondiale, FTX, dont les dirigeants sont accusés d’avoir utilisé les actifs de leurs clients à leur insu.

Vers 11h00, l’action Coinbase perdait plus de 12% à Wall Street.

Le gendarme des marchés reproche à Coinbase de ne pas s’être enregistré auprès de lui en tant que plateforme d’échanges et intermédiaire de transactions en cryptomonnaies.

«La stratégie de la SEC de s’appuyer sur une approche uniquement répressive en l’absence de règles claires pour l’industrie des actifs numériques a un effet négatif sur la compétitivité économique des États-Unis et des sociétés comme Coinbase qui ont fait la preuve de leur engagement en matière de conformité», a commenté le responsable juridique de Coinbase, Paul Grewal, dans une réaction transmise à l’AFP.

«La solution passe par une législation qui définisse des règles justes, mises en place de façon transparente et appliquées équitablement, pas par la voie judiciaire», a-t-il jugé. «Dans cette attente, nous continuerons à opérer de la même façon», a-t-il ajouté.

L’annonce de cette action menée devant un tribunal fédéral de Manhattan survient au lendemain de l’assignation, déjà par la SEC, de la première plateforme d’échanges mondiale de cryptoactifs, Binance, accusée d’avoir sciemment contourné la réglementation pour traiter avec des clients américains.

«Pour le milieu des cryptomonnaies dans son ensemble, des actions en justice visant deux des plus importantes sociétés, parmi les plus connues, vont avoir un impact sur la confiance des consommateurs dans les cryptomonnaies, qui était déjà affaiblie», a commenté Douglas Clark, analyste du cabinet Insider Intelligence.

Fin 2022, Coinbase comptait 110 millions d’utilisateurs et 80 milliards de dollars d’actifs logés sur sa plateforme.

«Far West»

L’assignation de Coinbase survient alors que se tient, mardi, une audition sur la régulation des cryptomonnaies devant la commission à l’Agriculture de la Chambre des représentants, dont l’intérêt pour les marchés financiers remonte aux produits dérivés sur les matières premières agricoles.

Parmi les personnalités auditionnées figure le responsable juridique de Coinbase, Paul Grewal.

«Les États-Unis se font distancer» par d’autres pays à la législation plus aboutie, a fait valoir le juriste dans une déclaration liminaire, et «poussent la technologie et les innovateurs vers l’étranger du fait d’un manque de règles claires pour les cryptomonnaies».

Les États unis «ont une place plus importante (la taille de leur marché national) sur les marchés financiers parce qu’ils ont gagné la confiance du public. (…) Les marchés des cryptomonnaies érodent cette confiance», a souligné de son côté le président de la SEC, Gary Gensler, dans une interview, mardi, à la chaîne CNBC.

L’industrie des cryptomonnaies «ressemble au Far West, avec une culture du +pas vu, pas pris+, qui sape des marchés financiers pesant cent mille milliards de dollars», a martelé le responsable.

«La régulation par la répression n’est pas une façon adéquate de contrôler un marché, protéger les consommateurs et promouvoir l’innovation», a dit, en ouverture de l’audition, le président de la commission, l’élu républicain Glenn «GT» Thompson.

Jeudi, deux élus républicains de la Chambre des représentants, dont GT Thompson, ont publié un texte censé servir de base à une proposition de loi pour encadrer les cryptoactifs. Il prévoit que la régulation pourrait être partagée entre la SEC et l’Autorité américaine de régulation des produits financiers dérivés, la CFTC.

D’autres propositions de loi ont déjà été présentées ces dernières années, mais aucune n’est encore allée jusqu’au vote.