Entreprises: la propriété intellectuelle, un secret trop bien gardé


Édition du 10 Mai 2023

Entreprises: la propriété intellectuelle, un secret trop bien gardé


Édition du 10 Mai 2023

Par Emmanuel Martinez

La PI doit faire l’objet d’une stratégie en fonction de celle qui est établie pour la commercialisation d'un produit. (Photo: 123RF)

Très souvent négligée, la propriété intellectuelle (PI) devrait pourtant être au coeur de la stratégie de toute entreprise.

«Les sociétés canadiennes ne sont pas assez conscientes de l’importance de la PI, déplore en entrevue l’avocat montréalais David Durand, qui est aussi agent de marque et président du Forum international sur la propriété intellectuelle — Québec. Seulement 18,2 % d’entre elles possèdent une forme de PI. C’est insuffisant.»

Pour Damien Calvet, associé et agent de brevets chez Gowling WLG, le manque d’enthousiasme des entreprises provient d’un mélange de méconnaissance et d’une crainte des coûts.

«On n’a pas cette culture de s’assurer avant la mise en marché de savoir si on ne contrefait pas des marques ou des brevets existants et de protéger ses acquis, mentionne-t-il. Même pour des améliorations, il faut chaque fois vérifier ce qui s’est fait ailleurs et ce qui a déjà été breveté. C’est super important de faire ça avant de mettre en branle un projet de recherche qui coûte cher.»

Englobant les brevets, les dessins industriels, les marques de commerce et la protection de variétés végétales, la PI doit faire l’objet d’une stratégie en fonction de celle qui est établie pour la commercialisation. Cette feuille de route doit comprendre le budget alloué, la vitesse à laquelle on veut la protéger et dans quel pays l’innovation doit être sécurisée.

«Il faut être à l’affut dès le jour 1 du démarrage de l’entreprise pour éviter des risques, mais la gestion de la PI arrive souvent trop tard, regrette David Durand. Pourtant, cette question touche toutes les industries avec des marques de commerce.»

 

Breveter ou ne pas breveter

Fréquemment considéré en premier, breveter une innovation constitue parfois un faux pas. «La meilleure solution, c’est souvent de ne pas parler de son innovation, fait valoir Philippe Boivin, vice-président aux affaires corporatives d’INO, le centre d’expertise en optique-photonique. Le secret industriel et commercial est sous-estimé et souvent négligé.»

«Coca-Cola est un exemple parfait, poursuit-il. Jamais brevetée ni divulguée, la recette de cette boisson n’a jamais pu être répliquée. C’est donc un bon moyen de protéger ses acquis.»

L’approche du silence a comme avantage de ne pas être limitée dans le temps — contrairement au brevet — et d’être bien moins coûteuse. Par contre, ce qui peut être détecté, démonté ou copié facilement doit être breveté, selon Philippe Boivin. Par conséquent, établir une stratégie réfléchie de PI permet aux entreprises de prendre les meilleures décisions en fonction de leur produit.

 

Éviter de trop en dire

Annoncer son innovation avant d’avoir entamé des démarches pour un brevet se révèle une erreur qui peut être fatale. Une rétroaction d’un an pour sécuriser une découverte est possible au Canada et aux États-Unis, mais ce n’est pas le cas en Europe.

«On ne doit pas dévoiler l’invention avant la demande de brevet, note Damien Calvet. Sinon, elle risque d’être refusée. Donc, le dépôt doit se faire en amont dans le processus de commercialisation.»

Bien qu’Ottawa et Québec offrent des incitatifs financiers, les coûts sont élevés pour breveter et il s’agit d’un long cheminement, selon Martin Couillard, directeur principal de la Division des partenaires recherche publique, à Axelys. Il estime que le dépôt provisoire varie de 5000$ à 10 000$ au Canada, tandis que les frais de rédaction du brevet grimpent à environ 15 000 $. Des frais de maintien s’ajoutent aussi au fil des ans. Et ce processus se répète dans chaque pays considéré.

«On ne doit pas breveter pour breveter, poursuit-il. Il faut justifier la dépense de faire un brevet.»

 

La PI est un actif

Quelle que soit la voie choisie pour protéger des innovations, des marques et d’autres types de PI, ces efforts ne se limitent pas seulement à conserver un avantage concurrentiel. «Cela procure une valeur marchande, car la propriété intellectuelle peut se vendre ou se louer sous forme de licence, explique Damien Clavet. C’est un actif.»La PI valorise donc l’entreprise. «Avoir un brevet, cela donne aussi beaucoup de crédibilité lorsque vient le temps de chercher du financement ainsi qu’au moment de monnayer l’entreprise», déclare Martin Couillard.

De son côté, Philippe Boivin, d’INO, voit la propriété intellectuelle comme faisant partie intégrante de la gestion des avoirs. «C’est un coût, mais il faut l’intégrer dans le plan d’affaires, croit-il. C’est un investissement qui ne rapporte pas à court terme, mais qui est payant à long terme.» «On n’a pas cette culture de s’assurer avant la mise en marché de savoir si on ne contrefait pas des marques ou des brevets existants et de protéger ses acquis.»

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