Mauvaise nouvelle : on vous montre la porte. Pas question de partir les mains vides, vous dites-vous. Que pouvez-vous espérer ?

Si c'est de votre faute. Vous êtes congédié pour un motif sérieux ? Oubliez le magot. Vous recevrez seulement les sommes que vous avez gagnées jusqu'au jour de votre renvoi (salaire, commissions, primes, vacances, etc.).

Votre renvoi n'a rien à voir avec vous ou avec la qualité de votre travail (restructuration, difficultés financières, etc.). Si vous n'êtes pas un cadre supérieur, vous avez minimalement droit au préavis d'une à huit semaines (selon l'ancienneté), conformément à la Loi sur les normes du travail, ou à l'équivalent en salaire si ce délai n'est pas respecté. Pas le pactole, donc !

Vous êtes cadre supérieur ? Le Code civil accorde le droit à un préavis raisonnable ou à une indemnité. Il ne précise pas ce qu'il entend par "raisonnable", mais cela varie entre 0 et 28 mois de rémunération. Ce dédommagement tient compte de plusieurs critères (âge, nature de l'emploi, années de service, etc.). À noter que cette disposition du Code s'applique aussi aux salariés et aux cadres intermédiaires. Vous pouvez donc intenter une poursuite si vous jugez insuffisant le minimum prévu par la Loi sur les normes du travail.

Votre contrat d'emploi prévoyait une compensation en cas de renvoi ? Vous n'êtes pas lié par ce contrat, même si vous l'avez signé ! En clair : vous pouvez tenter d'obtenir davantage.

Victime d'une injustice ? Pour faire valoir vos droits, vous pouvez faire appel aux tribunaux, à la médiation volontaire ou, si vous n'êtes pas cadre supérieur, à la Commission des relations de travail. Mais, chose certaine, un peu comme en parachute, il est prudent d'être assisté d'un professionnel... avant de sauter aux conclusions !

Merci à Me Bernard Moreau, de Miller Thomson Pouliot.

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