Équité salariale : il reste peu de temps aux entreprises pour se conformer

Publié le 01/10/2010 à 13:48

Équité salariale : il reste peu de temps aux entreprises pour se conformer

Publié le 01/10/2010 à 13:48

Par La Presse Canadienne

Photo : Bloomberg

La cloche sonne pour les entreprises. Elles ont jusqu'au 1er janvier pour se conformer à la Loi sur l'équité salariale. Des travailleuses de tout le Québec pourraient donc recevoir un beau cadeau salarial en 2011.

La présidente de la commission qui veille à l'application de la loi, Louise Marchand, a lancé un dernier avertissement aux milliers d'entreprises retardataires.

Elles doivent donc faire une évaluation des tâches de leurs travailleuses, pour ajuster leurs salaires.

Beaucoup d'entreprises n'ont pas encore fait l'exercice, mais il est encore temps, selon Mme Marchand, présidente de la Commission de l'équité salariale.

Elle veut ainsi donner un "dernier coup de cloche" aux employeurs pour qu'ils se mettent la tâche. Selon elle, c'est "faisable", même pour des PME, puisqu'il existe des logiciels, sur le site de la commission, qui permettent d'effectuer l'estimation des écarts salariaux en une trentaine d'heures.

Mme Marchand ne peut chifffrer le nombre de celles qui n'ont pas encore déposé leur déclaration obligatoire, mais il en restait encore 20 000 en 2006.

Le gouvernement leur a d'ailleurs accordé un sursis en 2009, qui vient donc à échéance le 31 décembre.

La présidente de la commission demeure "relativement optimiste" sur le taux de participation des entreprises à l'exercice de conformité. Plus de 10 000 employeurs ont été sensibilisés entre octobre 2009 et mai 2010.

Après l'échéance, une travailleuse pourra porter plainte contre son employeur s'il n'a pas déposé sa déclaration. L'entreprise réfractaire commet une infraction pénale. Elle peut être condamnée non seulement à corriger les salaires de ses travailleuses, mais aussi à verser une indemnité.

Mme Marchand a admis que s'il n'y a pas de plainte, il n'y a pas moyen de savoir si l'entreprise ne s'est pas conformée à la loi.

 

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