Le passage des marchandises à la frontière était déjà compliqué depuis le 11 septembre 2001. Il pourrait le devenir encore plus si Washington étend au transport terrestre la réglementation maritime du 10 + 2, un nouveau programme douanier américain qui entrera en vigueur dans les prochaines semaines.
Cette règle oblige les importateurs de fret maritime ou leurs mandataires à fournir à la douane américaine 10 données, et les transporteurs maritimes, 2 données supplémentaires, d'où l'expression 10 + 2 Rule.
Ces renseignements devront être transmis 24 heures avant le chargement des bateaux dans les ports étrangers au moyen de l'Automated Manifest System, une plateforme électronique de la douane américaine.
Selon une coalition d'associations patronales américaines, la facture pour se conformer à cette réglementation s'éleverait jusqu'à 20 milliards de dollars par année pour les industries dont la production dépend d'importations.
"Nous sommes inquiets des coûts et des délais associés à ce programme. Certains importateurs pourraient ne pas être en mesure d'obtenir les 10 éléments requis dans le délai imposé", souligne Ann M. Beauchesne, vice-présidente de la Chambre de commerce américaine, qui représente trois millions d'entreprises aux États-Unis.
Prévoir ses expéditions 24 heures à l'avance
La règle du 10 + 2 ne s'applique qu'au transport maritime, mais des entreprises manufacturières au Canada et aux États-Unis craignent maintenant que le gouvernement américain ne l'étende au transport terrestre. Ce qui poserait des problèmes aux entreprises qui fonctionnent avec une chaîne d'approvisionnement en juste-à-temps, et ce, des deux côtés de la frontière.
"Des entreprises ne savent même pas 24 heures à l'avance ce qu'elles livreront à leurs clients américains", dit Jean-Michel Laurin, vice-président, politiques d'affaires mondiales, des Manufacturiers et exportateurs du Canada.
Waterville TG, une entreprise de l'Estrie qui fabrique des joints d'étanchéité pour les voitures, appréhende aussi une éventuelle extension du 10 + 2 au transport terrestre, même si, en fait, elle serait peu touchée.
"Toyota [aux États-Unis] vient deux fois par jour chercher des pièces à notre usine. Et parfois, on ne sait même pas 24 heures à l'avance quels sont ses besoins précis", dit Mario Larose, vice-président directeur de l'entreprise qui appartient à 40 % au constructeur japonais.
Si la règle touchait le transport terrestre, Toyota et Waterville TG devraient davantage coordonner leurs besoins mutuels pour être en mesure d'aviser la douane américaine un jour à l'avance.
Pas de problème pour l'usine d'IBM à Bromont
D'autres entreprises ne s'inquiètent pas trop de la règle 10 + 2. "Nous respections déjà plusieurs critères de ce programme américain", dit Jean-Guy Fournier, directeur des communications de l'usine d'IBM à Bromont, en Montérégie, qui assemble des microprocesseurs depuis 36 ans.
Depuis trois décennies, cette usine échange des pièces en juste-à-temps avec deux usines américaines du "Big Blue", la première à Burlington, au Vermont, et la seconde à East Fishkill, dans l'État de New York.
Donc, aviser la douane 24 heures à l'avance, c'est presque de la routine pour l'usine de Bromont. "Si jamais la règle du 10 + 2 est étendue au secteur routier, cela ne devrait pas être très difficile pour nous de la respecter", prévoit M. Fournier.
francois.normand@transtinental.ca
