Les 5 multinationales américaines championnes de l'exil fiscal

Publié le 16/06/2017 à 09:00

Les 5 multinationales américaines championnes de l'exil fiscal

Publié le 16/06/2017 à 09:00

Par Marie-Pier Frappier

Le régime fiscal américain est plutôt curieux. Les entreprises américaines paient un impôt fédéral de 35 % sur les bénéfices réalisés sur leur territoire, ainsi qu’un impôt à l’État où se situe leur siège social. Or, les profits réalisés hors du pays ne sont pas soumis à ces soustractions, ce qui incite certains géants américains à laisser ces montants faramineux dans des paradis fiscaux.

Dans sa longue marche pour rendre son pays «Great again», Donald Trump a décidé de réformer le tout. Mais son programme fiscal, pour ce que l’on en sait depuis avril dernier, avantagerait sans surprise les grandes entreprises et les plus fortunés.

Avec sa volonté de réduire le taux d’imposition fédéral sur les bénéfices des sociétés de 35% à 15 % et la suppression totale des droits de succession, Trump est assimilé ni plus ni moins à un «Reagan puissance 10», selon les mots de l’économiste français Thomas Piketty la semaine dernière.

Qui seraient donc les plus grands bénéficiaires de la «baisse de l’impôt» et du rapatriement de capitaux à rabais? Encore là, sans surprise, les géants technologiques! Ces compagnies ont beau montrer les dents contre le retrait des États-Unis de l’Accord de Paris sur le climat, gageons qu’elles se feront plus dociles quand viendra le moment de voter sur le programme fiscal déposé au Congrès.

En effet, les leaders tels qu’Apple, Microsoft, Cisco Systems, Alphabet et Oracle cumulent un total de 427 G$US stockés à l’étranger. Ces 5 compagnies tireraient avantage d’une baisse du taux d’imposition des entreprises et du rapatriement de leurs actifs détenus à l’étranger. Ces derniers pourraient être échangés en payant une taxe de 10% sur ces actifs. La taxe serait en mesure d’être payée sur 10 ans ou une seule fois. L’imposition des filiales étrangères de ces entreprises deviendrait annuelle, plutôt que de survenir lors de leur rapatriement.

Inversions et distorsions

Apple a beau faire virevolter les marchés à la veille d’une énième augmentation du taux d’intérêt depuis l’élection de Trump, le groupe américain ne dispose pas moins de 256,8 G$US en réserve, dont 93,3% de cette somme est à l’étranger.

Même «beau» problème du côté de l’entreprise fondée par Bill Gates et Paul Allen, Microsoft, qui détient près de 126 G$US, mais seulement 4 G$US en sol américain.

Pour Cisco Systems, une entreprise informatique américaine dirigée par Chuck Robbins et spécialisée dans les serveurs, c’est 65 G$US sur 68 G$US, qui sont situés hors des frontières des États-Unis.

Alphabet (Google) fait pratiquement figure d’exception dans le classement des 5. Sur 92,4 G$US d’actifs, seulement (!) 55,7 G$US sont détenus à l’étranger, soit 60,3%.

L’entreprise créée par Larry Ellison, Oracle (Oracle Corporation), possède pour sa part 52,2 G$US à l’étranger, sur des actifs de 59,4 G$US.

Ces distorsions qui font que près de 2600 G$US de profits en tout ne sont pas rapatriés prendront-elles fin sous l’ère Trump?

Cette «jungle du droit fiscal international» est tellement complexe qu’il n’est pas certain que l’impétueux président sera en mesure de régler cette situation aussi rapidement qu’il le prétend. Et ces géants technologiques auront les moyens de défendre leurs points, quels qu’ils soient.

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