Une locomotive de la Montreal, Maine & Atlantic.

Un bras de fer se profile entre Québec et Washington dans le cadre de la restructuration de la Montreal, Maine & Atlantic. Les États-Unis n’entendent pas céder leur rang de créanciers prioritaires pour permettre à la province de payer la décontamination à Lac-Mégantic, ou libérer des fonds pour les victimes de la tragédie, qui a fait 47 morts et causé le déversement de 5,6 millions de litres de pétrole.

Les deux gouvernements veulent faire valoir leur priorité sur leurs créances, qui dépassent largement les moyens du chemin de fer en perdition. Et la poignée légale de Québec apparaît bien fragile, et les Américains pourraient bien pouvoir se servir en premier, selon les experts consultés.

La Federal Railroad Administration (FRA) détient la seule dette garantie inscrite dans la requête de MMA en vertu des la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies (LACC), pour un montant de 27,5 M$. «En tant que créancier, la FRA va travailler avec le Département de la Justice pour s’assurer que les intérêts financiers des contribuables sont protégés», a déclaré l’agence américaine dans un courriel à LesAffaires.com.

La FRA réclame cette somme à MMA Canada en remboursement d’un prêt qu’elle a octroyé à sa compagnie mère, MMA Railway, d’Illinois. L’agence a inscrit en bonne et due forme une sûreté au Registre des droits personnels réels et mobiliers du Québec, sur «l’universalité des biens mobiliers et immobiliers» de l’entreprise. Elle porte non seulement sur les terrains de la MMA, mais aussi sur ses biens : locomotives, mobilier de bureau, camions, équipements de réparation…

Selon sa requête canadienne en vertu de la LACC, MMA Canada a moins de 18 M$ en actifs.

Une priorité… sur «pas grand chose»