(Photo: Jeff McIntosh pour La Presse canadienne)
Le commissaire aux élections fédérales affirme qu’une firme québécoise de génie-conseil a fait des contributions illégales de plus de 46 000 $ à des entités politiques fédérales sur une période de sept ans.
L’entreprise Norda Stelo, anciennement connue sous le nom de Roche, a versé de l’argent aux libéraux et aux conservateurs fédéraux, notamment à des candidats et des associations de circonscription, entre 2004 et 2011.
Selon l’enquête menée par le commissaire aux élections fédérales, aucune preuve n’indique que les partis concernés étaient au courant que ces dons représentaient des contributions indirectes illégales d’entreprises.
Les partis ont depuis remboursé la majeure partie de ces dons au receveur général. L’entreprise s’est engagée à verser plus de 139 000 $ au gouvernement, ce qui correspond au triple des contributions illégales en cause. Elle a également mis en place une série de réformes internes pour éviter de commettre d’autres infractions semblables à l’avenir.
Deux autres décisions
Le commissaire a rendu publiques jeudi ses conclusions concernant deux autres organisations qui ont transgressé les règles de financement politique lors des dernières élections fédérales.
Le commissaire a ainsi établi que le Parti conservateur uni de l’Alberta avait omis de s’enregistrer comme tiers en matière de publicité électorale. Le parti avait distribué des autocollants pour les voitures qui contenaient un message s’opposant au premier ministre libéral Justin Trudeau.
Le syndicat Unifor a quant à lui omis d’avoir rapporté des dépenses liées à une activité partisane en soutien au candidat du Nouveau Parti démocratique dans une circonscription de Winnipeg.
