Les conseillers et leurs clients rattrapés par le fisc

Offert par Les Affaires


Édition du 15 Mars 2014

Les conseillers et leurs clients rattrapés par le fisc

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Édition du 15 Mars 2014

Les conseillers en placement de Valeurs mobilières Desjardins (VMD) congédiés en 2011 règlent en ce moment leurs comptes avec le fisc. Mais certains de leurs clients ont caché des sommes plus importantes au Crédit agricole suisse (Bahamas) et devront faire des chèques dans les six chiffres au gouvernement, a appris Les Affaires.

Lisez notre dossier sur Desjardins et les comptes aux Bahamas:

Seize ans de transactions aux Bahamas

Pas si occultes, les comptes à Nassau

Dossier de Finance et Investissement sur les conseillers congédiés chez VMD

« Nous sommes en train de finaliser la divulgation volontaire de ces revenus-là », dit Marc Dalpé, le conseiller vedette congédié en 2011. Avec son partenaire Jean-Marc Milette, il a accumulé des revenus de 127 000 $ en honoraires pour des transactions à l’étranger, sur une rémunération totale de 2 M$ chacun par année, sur huit ans.

Mais des clients devront payer davantage. C’est le cas d’un restaurateur du centre-ville de Montréal, dont une ordonnance de confidentialité protège l’identité. Joint par Les Affaires, il explique qu’il doit des impôts sur une somme d’« un peu plus » de 250 000 $. « C’est mon avocat qui s’en occupe, dit-il. Du côté provincial, je pense que ce n’est pas fait ; du côté fédéral, je pense que c’est réglé », dit-il.

Il assure qu’il avait oublié l’existence de ce compte. « C’est ma mère qui l’avait fait ouvrir à mon nom, affirme l’homme d’affaires. En 2011, je l’ai fermé et je lui ai envoyé l’argent au Portugal », où elle habitait avant de mourir.

D’autres conseillers en processus de divulgation volontaire

Vincent Houle, un conseiller en placements de Thetford Mines que VMD a aussi congédié pour des transactions aux Bahamas, est également en processus de divulgation volontaire avec le fisc, pour seulement 5 600 $, selon lui. Mais parmi ses deux clients qui détenaient des comptes aux Bahamas, il sait qu’une succession familiale doit maintenant payer des impôts en retard sur des actifs d’« environ 300 000 $ ». Vincent Houle travaille aujourd’hui chez Valeurs mobilières Banque Laurentienne.

Également remerciée en 2011, Guylaine Raby, aujourd’hui à l’emploi de Richardson GMP, a payé ses impôts en 2012 sur des honoraires de 14 000 $ accumulés au fil des ans dans son compte à Nassau. Un autre conseiller congédié, Daniel Dubois, passé chez Mackie Research Capital Corporation, doit payer des impôts sur 10 724 $. Il avait d’abord nié détenir un compte aux Bahamas auprès de l’équipe de conformité de VMD. « Avant de dire n’importe quoi, j’attendais de parler à mon avocat », explique-t-il.

Des entrepreneurs discrets

Parmi les clients des conseillers qui détenaient des comptes à Nassau, pas de vedettes du Québec inc. ni de caïds. Comme le restaurateur de Montréal, ce sont plutôt des entrepreneurs riches mais discrets, cherchant à mettre des sommes à l’abri : un fabricant de structures d'acier, un distributeur de produits de jardinage et une avocate d’affaires de la grande région de Montréal...

En outre, les Bahamas, des îles situées au large de la Floride, n’étaient pas le seul paradis fiscal qu’utilisaient les clients de Marc Dalpé. En juillet 2005, le conseiller communiquait des instructions pour un « transfert bancaire » de 50 000 $ vers le «compte en Suisse» d’une membre de sa famille élargie. La conversation inclut un numéro de compte dans l’institution helvétique, la Bâloise Bank Soba.

Joint par Les Affaires, le fils de cette cliente aujourd’hui décédée dit qu’il n’était pas au courant de l’existence de ces comptes à l’étranger. « Je suis responsable de la gestion depuis deux ans seulement, je n’ai pas d’informations », dit-il.

Jointe à son cabinet, une autre cliente, l’avocate d’affaires, refuse d’expliquer les raisons qui l’ont poussée à ouvrir un compte aux Bahamas. « Ce sont des questions de nature privée, dit-elle. Je n’ai pas l’intention de discuter de ces choses-là avec vous. »

Le fabricant de produits de jardinage n’a pas voulu s’expliquer non plus. « Tout ce que je peux confirmer, c’est que Dalpé et Milette étaient mes conseillers à l’époque, dit-il. Je n’ai rien à dire de plus. »

Lire aussi:
Valeurs mobilières Desjardins: pas si occultes, les comptes aux Bahamas

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