Projet de loi 15 sur la réforme de la santé: reprise de la commission parlementaire

Publié le 21/08/2023 à 09:42

Projet de loi 15 sur la réforme de la santé: reprise de la commission parlementaire

Publié le 21/08/2023 à 09:42

Par La Presse Canadienne

Des consultations sur le projet de loi ont eu lieu au printemps dernier. Plusieurs groupes ont fait valoir leurs opinions, dont des ordres professionnels et des syndicats. (Photo: La Presse Canadienne)

Les membres de la Commission de la santé et des services sociaux de l’Assemblée nationale reprendront lundi après−midi à 14 h leurs travaux pour procéder à l’étude détaillée du projet de loi numéro 15, la Loi visant à rendre le système de santé et de services sociaux plus efficace. 

Il s’agit d’un exercice imposant, en raison de la taille du texte législatif.

L’un des chapitres les plus importants du projet de loi 15 vise la création de l’agence Santé Québec, une société d’État qui aurait le mandat de superviser les opérations de l’ensemble du réseau de la santé. Pour sa part, le ministère de la Santé et des Services sociaux conserverait le rôle de déterminer les orientations et les budgets.

Des consultations sur le projet de loi ont eu lieu au printemps dernier. Plusieurs groupes ont fait valoir leurs opinions, dont des ordres professionnels et des syndicats.

Le ministre de la Santé et des Services sociaux, Christian Dubé, a laissé entendre que des amendements au projet de loi original pourraient être déposés dès cette semaine.

M. Dubé espère que les dispositions de sa réforme puissent être mises en marche au printemps prochain.

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