La clause la plus litigieuse exige la désignation par le tribunal du cabinet de vérificateurs Raymond Chabot comme contrôleur responsable de s'assurer que les fonds publics soient rendus à l'Etat en cas de non remboursement, au plus tard, le 1er novembre.

En cour à Montréal, l'avocat Gerald Kandestin a demandé au juge Clément Gascon de refuser cette clause, estimant qu'elle ajouterait des coûts inutiles et établirait un dangereux précédent pour tous les prochains fournisseurs de financement de dette.

"Ca ne semble tout simplement pas correct", a affirmé M. Kandestin, qui représente une entreprise de construction ayant installé une chaudière à la centrale d'énergie alimentée à la biomasse de Fort Frances, en Ontario. Le géant du papier journal et de la foresterie doit à cette société une somme de 12 millions $.

"Sommes-nous au Canada ou en République dominicaine?"

La clause a de toute évidence mis en colère le juge Gascon et dérouté l'actuel contrôleur, Ernst & Young, qui a affirmé n'avoir jamais vu une telle exigence au Canada.

Fred Myers, qui représente des créanciers non garantis auxquels AbitibiBowater doit 3 milliards $, a estimé que l'exigence du gouvernement allait à l'encontre de la logique, les contrôleurs nommés par la cour étant neutres et l'argent du gouvernement étant le plus garanti.

L'avocat d'Investissement Québec, Patrice Benoît, a de son côté estimé essentielle la clause exigée par le gouvernement, expliquant qu'elle assurait le remboursement des fonds publics.

Plus tôt en journée, la cour a entendu que la filiale canadienne d'AbitibiBowater, Abitibi-Consolidated, avait besoin du financement d'urgence de 100 millions $ US proposé par Québec pour maintenir ses activités pendant sa restructuration.

Bowater, filiale américaine d'AbitibiBowater, a déjà obtenu une aide de 200 millions $ US approuvée par la cour aux Etats-Unis.