L'organisme canadien de réglementation des télécommunications étudie les nouveaux forfaits de téléphonie mobile permettant aux clients de répartir le coût d'un nouvel appareil sur plusieurs années afin de déterminer s'ils se conforment au code de conduite de l'industrie limitant les conditions contractuelles obligatoires.
Un avis distribué par le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) à diverses entreprises indique que les fournisseurs offrant cette option devront répondre à plus d'une dizaine de questions d'ici le 30 juillet.
Le CRTC souhaite connaître les conditions des accords de financement en vigueur ou envisagés, savoir quels appareils sont admissibles à ce financement et déterminer si le financement est disponible pour les gens qui ne souscrivent pas à un abonnement au service sans fil.
L'avis du CRTC, daté du 16 juillet, survient environ une semaine après que Rogers Communications a annoncé une nouvelle option de financement d'appareils sur 36 mois ainsi qu'une autre sur 24 mois.
Le code sur les services sans fil du CRTC oblige les opérateurs à limiter les contrats de service à une durée de 24 mois ou moins, et certains observateurs se demandent si des plans de financement d'appareils à plus long terme sont acceptables aux yeux de l'organisme de réglementation.
