C-18: Ottawa vise vraisemblablement une équité pour la part allant aux petits médias

Publié le 30/11/2023 à 11:20

C-18: Ottawa vise vraisemblablement une équité pour la part allant aux petits médias

Publié le 30/11/2023 à 11:20

Par La Presse Canadienne

«On a évidemment considéré le fait que CBC et Radio−Canada engagent environ le tiers de l’effectif journalistique au pays», a dit la ministre du Patrimoine, Pascale St−Onge. (Photo: La Presse Canadienne)

La ministre du Patrimoine, Pascale St−Onge, a souligné jeudi que les questions entourant la portion des 100 millions de dollars (M$) de Google qui reviendra au diffuseur public s’éclairciront dans les prochaines semaines. 

«On a évidemment considéré le fait que CBC et Radio−Canada engagent environ le tiers de l’effectif journalistique au pays», a dit la ministre en comparaissant devant les membres du comité du patrimoine de la Chambre des communes.

Le terrain d’entente trouvé par Ottawa avec Google prévoit que la somme promise par le géant du numérique sera versée à un seul collectif représentant une panoplie de médias. Il est ensuite prévu que l’argent soit redistribué à travers les membres de ce regroupement.

Il semble donc que le gouvernement Trudeau tente d’éviter tout scénario où les petits médias locaux ne se retrouvent qu’avec une part de tarte qu’ils jugeraient non équitable par rapport à de plus gros joueurs comme CBC et Radio−Canada. Le diffuseur public reçoit déjà du financement public par d’autres canaux préexistants.

Durant le témoignage de jeudi de la ministre, la députée conservatrice Rachael Thomas a talonné cette dernière pour tenter de lui faire dire combien obtiendra le diffuseur public.

«La réglementation est présentement devant le Conseil du Trésor et les détails vont être dévoilés (bientôt). La question de ma collègue va faire partie de la réglementation», a répondu Mme St−Onge.

Le gouvernement Trudeau doit toujours dévoiler sa réglementation finale visant à encadrer la mise en œuvre de la loi C−18, aussi appelée Loi sur les nouvelles en ligne.

Une ébauche a été présentée par Ottawa en septembre, mais celle−ci n’avait pas calmé l’opposition de Google. Des ajustements doivent, de toute façon, être faits, conformément au processus d’élaboration d’une réglementation.

La loi C−18 vise à forcer les géants du numérique à conclure des ententes d’indemnisation avec les médias d’information pour le partage de leur contenu.

Les dispositions législatives ne pourront toutefois s’appliquer que lorsque les plateformes permettent le partage d’articles ou de reportages au Canada. Ainsi, Meta, qui a fermé le robinet aux nouvelles dès le mois d’août, échappe à la loi.

Google menaçait de faire de même, mais continuait de discuter avec le gouvernement fédéral. Une entente a finalement été annoncée mercredi, à environ trois semaines de l’entrée en vigueur de C−18, prévue le 19 décembre.

De son côté, CBC et Radio−Canada a déclaré mercredi qu’il «suivr(a) attentivement les prochaines étapes de ces discussions».

Dans un communiqué, le diffuseur public a d’emblée applaudi qu’un terrain d’entente ait été trouvé.

«CBC/Radio−Canada se réjouit que le gouvernement fédéral ait conclu un accord avec Google pour soutenir le journalisme au Canada, a−t−on réagi. En garantissant que les médias d’information puissent négocier une indemnisation équitable pour le contenu qu’ils produisent, cet accord constitue une étape majeure dans le développement d’un écosystème de l’information sain.»

Dans la même veine, Mme St−Onge a parlé d’un «point tournant» dans l’écosystème commercial qui inclut les entreprises de presse.

Pour les conservateurs, qui s’opposent aux fondements de C−18 depuis le début, il est clair que l’accord survenu démontre que les «géants des technologies sont en fait dans le siège du conducteur», a résumé Mme Thomas.

«Google a forcé la main au gouvernement. Google a obtenu tout ce qu’il voulait», a dit l’élue de l’opposition officielle.

L’entreprise établie aux États−Unis avait soutenu être prête à avancer dans une «fourchette» de 100 M$ par an et souhaitait fixer un montant maximal de sa contribution.

Bien que l’entente comporte désormais précisément ce montant, Mme St−Onge estime que son gouvernement n’a pas fait de concessions. Selon des estimations dévoilées précédemment par Ottawa, Google aurait pu devoir verser 172 M$ par année.

«Google, tout comme Facebook, était opposé à ce que le gouvernement légifère dans ce domaine−là. Ils ne croyaient pas que le gouvernement devait faire ça et on a décidé d’avancer quand même», a soutenu la ministre.

La veille, elle avait insisté sur le fait qu’Ottawa se garde le droit de rouvrir l’entente «si jamais il y a de meilleures ententes qui sont faites ailleurs dans le monde».

De plus, la contribution monétaire de 100 M$ par an doit être indexable à l’inflation. 

Émilie Bergeron, La Presse Canadienne

 

 

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