La taxe fédérale de 1% sur les logements sous-utilisés est décriée aux États-Unis

Publié le 16/02/2023 à 16:44

La taxe fédérale de 1% sur les logements sous-utilisés est décriée aux États-Unis

Publié le 16/02/2023 à 16:44

Par La Presse Canadienne

Brian Higgins demande au secrétaire d’État américain, Antony Blinken, de s’opposer officiellement à la nouvelle taxe fédérale canadienne sur les logements sous-utilisés appartenant à des étrangers. (Photo: La Presse Canadienne)

Washington — Un élu démocrate de l’État de New York au Congrès américain souhaite que la Maison-Blanche s’oppose à la campagne «discriminatoire» d’Ottawa, selon lui, contre les propriétaires immobiliers étrangers.

Brian Higgins, représentant du district qui comprend Buffalo et Niagara Falls, tout près de la frontière canadienne, demande au secrétaire d’État américain, Antony Blinken, de s’opposer officiellement à la nouvelle taxe fédérale canadienne sur les logements sous-utilisés appartenant à des étrangers, qui doit être payée en avril.

Cette taxe annuelle de 1%, entrée en vigueur le 1er janvier 2022, s’applique à certains propriétaires étrangers non-résidents de biens canadiens situés dans des régions comptant un noyau de population d’au moins 10 000 personnes.

Depuis janvier, le gouvernement fédéral a également imposé une nouvelle interdiction de deux ans sur l’achat d’une propriété au Canada par des non-résidents étrangers.

John DeLuce, un résident de Buffalo qui a passé 28 ans au Congrès américain, a acheté un chalet à Fort Erie, en Ontario, peu après sa retraite en 2003. Il se dit offensé par ces mesures fiscales, qu’il considère comme un affront aux liens uniques entre le Canada et les États-Unis qu’il a contribué à cultiver pendant près de trois décennies au Capitole. M. DeLuce parle même en entrevue d’«un acte hostile» et «xénophobe».

Dans sa lettre au secrétaire d’État Blinken, le représentant Higgins soutient que cette mesure viole l’Accord Canada-États-Unis-Mexique (ACÉUM) et va à l’encontre de tout ce que le Canada et les États-Unis devraient faire pour ressusciter le commerce transfrontalier à l’ère de la COVID-19.

«Il s’agit d’un fardeau inutile et d’un geste de mauvaise foi de la part du gouvernement du Canada, qui viole (l’ACÉUM) ainsi que de vieilles conventions fiscales», écrit le représentant de l’État de New York. Il veut que M. Blinken s’assure que la question sera évoquée le mois prochain lorsque le président Joe Biden viendra au Canada pour rencontrer le premier ministre Justin Trudeau — sa première visite au Canada en tant que président.

«Cette taxe imposera un fardeau financier et bureaucratique aux travailleurs américains qui, dans de nombreux cas, possèdent ces propriétés depuis des générations», indique le représentant Higgins dans sa lettre. Les exemptions offertes par Ottawa ne vont pas assez loin, selon lui.

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