Épidémie d'hypothèques légales au Faubourg Contrecoeur

Publié le 03/04/2013 à 14:42, mis à jour le 05/04/2013 à 17:26

Épidémie d'hypothèques légales au Faubourg Contrecoeur

Publié le 03/04/2013 à 14:42, mis à jour le 05/04/2013 à 17:26

Problèmes réglés

Le pdg de Construction F. Catania, André Fortin, assure que ces procédures, «normales dans l’industrie de la construction au Québec», ne font courir aucun risque aux copropriétaires. «Dans les cas où un sous-traitant enregistre une hypothèque légale, Catania dépose, au compte en fidéicommis du notaire du Faubourg Contrecœur, le montant réclamé par le fournisseur et informe la journée même les propriétaires résidents de la situation », assure-t-il dans un courriel transmis à LesAffaires.com.

Joint par LesAffaires.com, Marc-André Lépine est propriétaire depuis près d’un an d’un condo dans la nouvelle rue Gabrièle-Frascadore, dans le Faubourg Contrecœur. Il garde un goût amer de ces problèmes légaux. Officiellement, K.F. Pelletier lui réclame toujours 1 238,58 $ et Mur sec Laroche a envoyé un huissier chez lui.

En tout, il a reçu chez lui trois hypothèques légales et un préavis de vente sous contrôle de la justice visant sa propriété.

Marc-André Lépine est administrateur de son syndicat de copropriétaires. Après la réception de ces documents, son gestionnaire, Laucandrique, a demandé à son avocat de régler le dossier.

«On n’est pas contents de toutes ces histoires, dit-il. Ce n’est pas agréable de voir un huissier débarquer chez vous pour remettre des hypothèques légales et un préavis de vente sous contrôle de la justice.»

Avocat spécialisé en copropriété, Yves Joli-Cœur assure qu’il voit fréquemment de tels cas d’hypothèques légales qui rebondissent chez les acheteurs d’unités d’un promoteur. C’est pourquoi il conseille aux copropriétaires de se doter d’une assurance-titre, qui les protège de ces recours.

Il ajoute que les hypothèques légales sont chose courante dans le domaine de la construction. «S’il est en chicane avec un promoteur, un sous-traitant peut enregistrer une hypothèque légale pour se venger», dit-il.

Catania en difficulté

À la une

Après les États-Unis, cette PME veut imposer ses standards en Europe

Il y a 20 minutes | François Normand

Aux États-Unis, son Safety Arm System (SAS), le bras jaune installé sur les civières, est devenu la norme.

Bourse: ce qui bouge sur les marchés avant l'ouverture vendredi

Mis à jour il y a 2 minutes | lesaffaires.com, AFP et Presse canadienne

REVUE DES MARCHÉS. Les Bourses mondiales dans l'attente de chiffres sur l'inflation américaine

Bourse: le pour et le contre des ventes à perte à des fins fiscales

Il y a 50 minutes | Denis Lalonde

BALADO. Après une année difficile, le moment est peut-être venu de procéder à des ventes à perte à des fins fiscales.