Réforme du code d'éthique à Québec: courage Sonia LeBel!


Édition du 20 Janvier 2021

Réforme du code d'éthique à Québec: courage Sonia LeBel!


Édition du 20 Janvier 2021

Par Robert Dutton

(Photo: 123RF)

LA TÊTE ET LE COEUR. Madame la présidente du Conseil du trésor, Je vous souhaite une bonne année 2021. Elle sera difficile pour tous, gouvernés comme gouvernants. Difficulté supplémentaire pour vous, vous avez hérité de l’épineux mandat de réformer le code d’éthique et de déontologie de l’Assemblée nationale du Québec. Épineux parce que, vous le savez sans doute, votre parcours sera semé de plus d’embûches que sur celui d’un projet de loi normal.

Je reconnais votre compétence et votre probité. Toutefois, comme citoyen, j’aimerais exprimer certaines préoccupations que m’inspire votre mission.

 

De fausses prémisses

Mon premier souci a trait à ses prémisses mêmes, voulant que le code soit vétuste et ait besoin d’être actualisé pour tenir compte des «réalités modernes»— particulièrement en ce qui a trait aux participations financières des élus au capital de sociétés privées faisant affaire avec l’État québécois.

Le code n’est ni dépassé ni ignorant des réalités modernes. Il a été adopté et sanctionné en décembre 2010; c’est récent. Depuis, ni la réalité politique ni la réalité économique n’ont changé sensiblement. Le code reste donc actuel. Les sociétés privées existaient bien avant 2010. Leurs actionnaires se sont régulièrement retrouvés à l’Assemblée nationale ou au gouvernement. Ils ont généralement déclaré leurs intérêts et en ont disposé conformément au code. Au cours de la dernière décennie, quelques membres du gouvernement ont dû démissionner pour avoir négligé de le faire.

Cette «réalité nouvelle»n’a pas été oubliée par le législateur, au contraire. Un survol du Journal des débats de la Commission des institutions, en 2009 et 2010, permet de le vérifier. Dans le cadre de consultations d’experts, puis de l’étude détaillée du projet de loi 48 créant le code actuel, les parlementaires ont longuement discuté et bonifié les articles qui semblent aujourd’hui faire problème. Ceux-ci reflètent bien la volonté réfléchie et informée du législateur, et non la prétendue ignorance des «réalités modernes».

S’adapter au code, et non adapter le code Le code actuel a été adopté à l’unanimité par l’Assemblée nationale (dont plusieurs députés sont issus du monde des affaires). Je ne doute pas que vous nourrissiez la même ambition dans votre réforme.

Cette unanimité n’est pas le fruit du hasard:le code a été adopté au terme d’un processus législatif transpartisan échelonné sur plus de 18 mois. Ce processus lui-même couronnait six ans de recherches, de consultations et de réflexion — transpartisanes toujours — par les députés et des sommités en matière de droit, d’éthique et de déontologie. Les «réalités modernes»ne justifient pas moins de rigueur aujourd’hui.

Par définition, c’est aux élus de s’adapter à leur code d’éthique unanimement adopté; et non au code d’accommoder les circonstances particulières de chacun. Nul n’est tenu d’entrer en politique; nul n’est tenu d’y rester si les exigences du service public contreviennent à son intérêt personnel. À cet égard, je vous prie d’avoir en tout temps à l’esprit le mot de Georges Clemenceau:«Les cimetières sont remplis de gens irremplaçables.» Plus de souplesse commande plus de transparence Si, néanmoins, vous entendez assouplir les règles de propriété d’intérêts dans les entreprises faisant affaire avec le gouvernement, cet assouplissement devrait au minimum s’accompagner d’exigences significativement accrues en matière de divulgation des marchés ou des financements publics obtenus, voire seulement sollicités, par ces sociétés. Ce ne sera peut-être pas une condition suffisante pour obtenir l’unanimité de l’Assemblée. Mais ce sera assurément une condition essentielle.

Sur ce, madame la présidente du Conseil du trésor, bon courage et bonne chance !

Le code n’est ni dépassé ni ignorant des réalités modernes. Il a été adopté et sanctionné en décembre 2010; c’est récent. Depuis, ni la réalité politique ni la réalité économique n’ont changé sensiblement. Les sociétés privées existaient bien avant 2010. Leurs actionnaires se sont régulièrement retrouvés à l’Assemblée nationale ou au gouvernement.

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