Pacte fiscal : les municipalités avides de moyens financiers

Publié le 27/09/2012 à 14:24, mis à jour le 01/10/2012 à 14:03

Pacte fiscal : les municipalités avides de moyens financiers

Publié le 27/09/2012 à 14:24, mis à jour le 01/10/2012 à 14:03

[Photo : Stéphane Lemire]

La Fédération québécoise des municipalités a une longue liste de demandes envers le nouveau gouvernement du PQ, qu’elle presse de renégocier dès maintenant le pacte fiscal en allouant aux municipalités davantage de revenus avant les élections automnales de 2013. Au chapitre des redevances naturelles, la FQM espère un montant «substantiellement bonifié».

«Les besoins sont grands et la capacité de dépenser des petites municipalités est limitée, c’est pourquoi on a un focus assez clair sur les ressources naturelles», a affirmé le président de la FQM, Bernard Généreux, après son allocution d’ouverture des assises de sa fédération à Québec.

Actuellement, les municipalités reçoivent 10,2 M$ des redevances sur les ressources naturelles. Ce montant devrait être «doublé, triplé, voire plus», a précisé un proche de M. Généreux, ajoutant espérer que les régions-ressources reçoivent davantage que les autres dans le partage de l’assiette.

Les ressources naturelles ne sont qu’une des vaches à lait à laquelle les municipalités veulent pouvoir s’abreuver. Elles demandent aussi que tout ce qu’elles paient en TVQ leur soit remboursé, ce qui représenterait 800 M$ en 2014. Actuellement, elles reçoivent 472 M$, ce qui compte pour environ 80% de ce qu’elles paient en TVQ annuellement.

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