Le projet de loi anti-scabs au fédéral adopté en troisième lecture

Publié le 27/05/2024 à 17:22

Le projet de loi anti-scabs au fédéral adopté en troisième lecture

Publié le 27/05/2024 à 17:22

Par La Presse Canadienne

Le projet de loi déposé par le ministre fédéral du Travail, Seamus O’Regan, en novembre dernier sera maintenant déféré au Sénat. (Photo: Sean Kilpatrick / La Presse Canadienne)

Le projet de loi qui interdira le recours aux travailleurs de remplacement durant une grève ou un lock-out dans les entreprises de juridiction fédérale a finalement été adopté à l’unanimité, en troisième lecture, lundi après-midi.

Au final, 317 députés ont voté en faveur, incluant les conservateurs, et aucun contre.

Attendu depuis des décennies par les syndicats, mais décrié par des associations d’employeurs, le projet de loi déposé par le ministre fédéral du Travail, Seamus O’Regan, en novembre dernier sera maintenant déféré au Sénat.

Bien qu’il existe une loi semblable au Québec depuis 47 ans, il n’en existait pas au palier fédéral, donc touchant les entreprises comme les télécommunications, le transport ferroviaire, les institutions financières, la radiodiffusion et le transport aérien.

Le projet de loi prévoit un délai d’un an avant son entrée en vigueur. Lors du dépôt du projet de loi, le ministre O’Regan avait expliqué que c’était à la demande du Conseil canadien des relations industrielles (CCRI). Ce tribunal administratif spécialisé en droit du travail sur la scène fédérale avait besoin d’un certain délai pour faire de la formation, avait expliqué le ministre. Au départ, il était même question d’un délai d’un an et demi.

Bien qu’il interdise de remplacer des travailleurs en grève ou en lock-out par des travailleurs de remplacement, le projet de loi prévoit un important volet sur le maintien des activités dans l’entreprise durant le conflit, pour des raisons de santé, de sécurité ou s’il y a un risque environnemental ou de détérioration de l’équipement.

Ainsi, dès l’émission d’un avis de négociation, les parties disposeront de 15 jours pour s’entendre sur le maintien de certaines activités pour ces raisons. Si elles ne s’entendent pas, il appartiendra au CCRI de trancher.

Des travailleurs fédéraux

Des membres des syndicats de Vidéotron à Gatineau et des débardeurs du port de Québec, tous deux en lock-out respectivement depuis sept et 20 mois, rattachés au Syndicat canadien de la fonction publique (SCFP), affilié à la FTQ, étaient présents à Ottawa pour l’adoption du projet de loi.

«Ces deux groupes étaient des fers de lance dans le combat pour faire adopter cette loi anti-briseurs de grève. Si cette dernière existait déjà, ces personnes ne seraient pas dans la rue», a souligné Frédéric Brisson, secrétaire général du SCFP au Québec.

La présidente de la FTQ, Magali Picard, était également présente à Ottawa pour l’événement.

Pour Josée Lussier Hall, employée de Vidéotron Gatineau en lock-out depuis sept mois, ce projet de loi «amène de l’espoir». «C’est un gros pas en avant.»

Partis politiques

Au Bloc québécois, le député Alain Therrien s’est dit «satisfait, mais pas tout à fait». Le délai d’un an avant l’entrée en vigueur du projet de loi, bien qu’il ait été écourté, l’indispose encore. «On ne comprend pas ça ; 12 mois, c’est déjà beaucoup trop long. On ne sait jamais ce qui peut se produire.»

Signe du travail laborieux qui a été accompli avant d’en venir là, le Bloc québécois avait déjà déposé 11 projets de loi à ce sujet, au fil des ans.

Pour le chef néo-démocrate Jagmeet Singh, il s’agit là d’«une journée historique». «Avec ce projet de loi, les boss, les grands patrons ne pourront pas dans le futur continuer de vous exploiter. On va arrêter les scabs, on va arrêter les briseurs de grève.»

Bien que les conservateurs aient voté en faveur du projet de loi cette fois-ci, M. Singh a dit craindre pour l’avenir, si jamais leur chef Pierre Poilievre est élu à la prochaine élection.

«Sur ce projet de loi et sur tous les projets de loi qui “impactent” les travailleurs, des syndicats, j’ai des craintes basées sur les faits, basées sur les bilans de Pierre Poilievre et des conservateurs, qui vont attaquer les droits des syndicats et des travailleurs.»

 

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