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Des données de l’Agence du revenu du Canada (ARC) démontrent que ses efforts récents pour combattre l’évasion fiscale des plus riches Canadiens n’ont mené à aucune mise en accusation ni condamnation.
En réponse à une question soumise au Parlement par le député Matthew Green du Nouveau Parti démocratique (NPD), l’Agence a signalé que depuis 2015, les dossiers de 44 personnes dont les revenus nets avaient atteint 50 millions $ ont été soumis à son service d’investigations criminelles. Seulement deux d’entre eux ont ensuite été confiés à des procureurs fédéraux, mais dans cette foulée, aucune accusation n’a été déposée.
Depuis six ans, plus de 6770 dossiers de Canadiens considérés comme étant très riches ont été examinés alors que les ressources pour enquêter ont été largement augmentées.
Le député Green déplore que les autorités fédérales ferment les yeux sur d’importantes évasions fiscales alors qu’elles s’en prennent à de petits commerçants qui peinent à payer leurs impôts parce qu’elles savent que ces gens n’ont pas les moyens de se défendre en cour.
Matthew Green, qui est député de Hamilton Centre en Ontario, affirme que les riches prennent avantage des carences du système fiscal canadien avec la bénédiction du gouvernement libéral.
Les mesures que prend l’Agence du revenu du Canada pour combattre l’évasion fiscale au pays font l’objet de travaux en commission parlementaire cette semaine. La ministre du Revenu national, Diane Lebouthillier, doit d’ailleurs se présenter devant la commission mardi après-midi.
