(Photo: La Presse Canadienne)
Chatham — TekSavvy Solutions a demandé jeudi au régulateur fédéral des télécommunications d’examiner un élément clé du plan de Rogers Communications pour acquérir Shaw Communications et refiler l’opérateur sans fil Freedom Mobile de Shaw à Vidéotron.
Le fournisseur de services internet indépendant demande au Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) d’enquêter sur la partie de l’entente portant sur les accords de gros entre Rogers et Vidéotron, une filiale de Québecor.
TekSavvy allègue que les ententes entre Rogers et Vidéotron violent la Loi sur les télécommunications et sont anticoncurrentielles puisque Rogers a indiqué qu’elle accorderait à Vidéotron un accès à son réseau à large bande à des tarifs préférentiels inférieurs aux tarifs réglementaires du CRTC.
Dans le cadre de son plan visant à résoudre les problèmes de concurrence liés à son acquisition de Shaw, Rogers souhaite vendre Freedom à Vidéotron, qui étendrait ainsi ses activités sans fil à l’échelle nationale.
Le Tribunal de la concurrence a rejeté, à la fin de l’année dernière, une tentative du Bureau de la concurrence de bloquer l’accord entre Rogers et Shaw. Il a notamment estimé, dans sa décision, que la vente de Freedom à Vidéotron était suffisante pour garantir que la concurrence ne soit pas considérablement réduite.
Le Bureau de la concurrence a porté cette décision en appel.
