Revenu Canada saisit les biens du bras droit d’Arthur Porter

Publié le 18/06/2013 à 12:21, mis à jour le 18/06/2013 à 12:32

Revenu Canada saisit les biens du bras droit d’Arthur Porter

Publié le 18/06/2013 à 12:21, mis à jour le 18/06/2013 à 12:32

Yanaï Elbaz

La maison de Yanaï Elbaz, rue Robert-Choquette dans l'arrondissement Saint-Laurent, où s'est déroulée la saisie de Revenu Canada. Photo: Google Street View.

PRIMEUR – Le fisc a procédé lundi soir à la saisie des biens au domicile de Yanaï Elbaz, l’ancien bras droit de l’ex-directeur général du Centre universitaire de santé McGill, Arthur Porter, a appris LesAffaires.com.

Le fédéral réclame 1,12 M$ en impôts sur des revenus qu’a omis de déclarer Yanaï Elbaz, arrêté en février dernier par l’Unité permanente anticorruption dans le cadre de l’enquête sur des pots-de-vin de 22,5 M$ versés aux dirigeants de l’hôpital universitaire.

Dans une décision d’un juge fédéral gardée confidentielle, Revenu Canada a obtenu la permission de procéder à une «saisie avant jugement» des biens de Yanaï Elbaz, à sa luxueuse propriété de la rue Robert-Choquette, dans l’arrondissement Saint-Laurent. Selon nos informations, les agents ont utilisé ce recours pour éviter que l’ancien directeur au redéploiement, à la planification et à la gestion immobilière du Centre universitaire de santé McGill (CUSM) ne vide son coffre-fort.

Revenu Canada ne devait passer à l’action que mardi, mais l’article de LesAffaires.com sur les hypothèques légales que l’agence a publiées l’a décidée à précipiter les choses pour éviter que Yanaï Elbaz ne fasse disparaître des biens, alerté par la nouvelle des procédures du fisc.

L’ancien bras droit d’Arthur Porter ne savait donc toujours pas qu’il faisait l’objet de réclamations du fisc avant de lire l’article de LesAffaires.com… ou de se retrouver nez à nez avec les agents de l’impôt lundi soir. Les hypothèques légales publiées au registre foncier le 13 juin ne lui avaient pas encore été signifiées avant la saisie.

Les recours du fisc pèsent sur deux de ses propriétés de l’arrondissement de Saint-Laurent, dont une maison de luxe où a eu lieu la saisie de Revenu Canada. Construite en 2007, elle est enregistrée au nom de la fiducie familiale des Elbaz.

D’une valeur de 1,637 M$ selon la Ville de Montréal, la demeure de la rue Robert-Choquette a été construite par Maurice Ohana, un entrepreneur qui a ensuite obtenu plusieurs contrats d’entretien au CUSM, selon TVA. L’homme d’affaires a avancé le coût des travaux, de près de 564 000 $, à Yanaï Elbaz, selon une garantie hypothécaire au registre foncier.

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