Washington a déjà eu recours à des dispositions du traité pour dénoncer les quotas laitiers canadiens. (Photo: 123RF)

Washington — L’administration américaine a annoncé mardi son intention de lancer une nouvelle procédure de conciliation à l’encontre d’Ottawa, dans le cadre de l’accord de libre-échange nord-américain, concernant les contingents tarifaires pour les produits laitiers, objet de dispute depuis de nombreux mois entre le Canada et les États-Unis.

Les deux pays s’affrontent sur l’octroi de contingents tarifaires, prévus par le traité de libre-échange AEUMC (accord États-Unis, Mexique, Canada), un mécanisme imposant un droit de douane nul ou faible sur les importations de certains produits jusqu’à une quantité déterminée.

Washington a déjà eu recours à des dispositions du traité pour dénoncer les quotas laitiers canadiens. Et l’administration avait obtenu gain de cause quand, début janvier, le groupe spécial de règlement avait estimé que ces quotas étaient contraires aux dispositions de l’AEUMC.

Pour autant, les restrictions commerciales ne semblent pas avoir été levées côté canadien.

«Les États-Unis demandent le lancement d’une nouvelle procédure de conciliation pour le règlement de différents prévu par l’accord AEUMC au sujet des contingents tarifaires du Canada pour les produits laitiers», a annoncé la mission diplomatique au Commerce, rattachée à la Maison-Blanche, dans un communiqué.

La mission diplomatique précise avoir «identifié des aspects additionnels dans les mesures canadiennes qui paraissent en contradiction avec les obligations du Canada dans le cadre de l’accord», ajoutant que «les préoccupations des États-Unis n’ont fait qu’augmenter».

«Plutôt que de travailler au respect de ses obligations, le Canada persiste à mettre en place de nouvelles politiques concernant les produits laitiers qui sont contraires à l’accord AEUMC», a dénoncé l’ambassadrice au Commerce Katherine Tai, citée dans le communiqué.

«Le Canada continue de violer ses obligations dans le cadre de l’accord en refusant de retirer ses restrictions au commerce relatives aux produits laitiers américains», a de son côté insisté le ministre américain à l’Agriculture, Tom Vilsack.

Il s’agit du troisième recours par Washington à ce dispositif prévu par le traité.

«Les conditions que nous avons négociées dans le cadre de l’accord de libre-échange Canada-États-Unis-Mexique sont respectées et appliquées», a estimé pour sa part la ministre canadienne du Commerce, Mary Ng, dans une déclaration à l’AFP.

Les groupes spéciaux de règlement de l’AEUMC «ont confirmé à plusieurs reprises que notre système de gestion de l’offre est conforme à nos obligations commerciales internationales», a-t-elle ajouté.

La ministre a aussi précisé qu’Ottawa avait hâte de démontrer, lors de nouvelles consultations, «comment le Canada respecte ses obligations en vertu de l’accord».

Fin mai, les États-Unis avaient notamment accusé le Canada d’accorder une majorité des contingents prévus pour les produits laitiers à des transformateurs canadiens, qui sont plus enclins à importer du fromage américain bon marché, excluant de fait d’autres produits américains.

En décembre 2021, Washington avait déjà fait appel au groupe spécial de règlement prévu par le traité, qui avait conclu en janvier dernier que la pratique du Canada consistant à conserver des réserves de contingents tarifaires à l’usage exclusif des transformateurs laitiers était incompatible avec l’AEUMC.