Pas d'écoute électronique: «une question de droit», dit Michel Arsenault

Publié le 07/10/2013 à 18:15, mis à jour le 07/10/2013 à 19:00

Pas d'écoute électronique: «une question de droit», dit Michel Arsenault

Publié le 07/10/2013 à 18:15, mis à jour le 07/10/2013 à 19:00

Le président de la FTQ, Michel Arsenault. Photo: LesAffaires.com.

«Vous savez, le Fonds de solidarité, il a des devoirs, mais il a aussi des droits, et nos employés ont des droits. Et on va faire respecter les droits de nos employés et de nos dirigeants», dit le président de la Fédération des travailleurs du Québec pour expliquer pourquoi son organisation tente de retirer à la commission Charbonneau le droit d’utiliser l’écoute électronique réalisée sur sa ligne téléphonique.

La FTQ et le Fonds de solidarité FTQ sont en Cour supérieure en ce moment pour contester l’exploitation de l’écoute électronique par les commissaires. Pendant l’opération Diligence sur l’infiltration du crime organisé dans les syndicats et la construction, les policiers ont mis sous écoute Michel Arsenault et l’ancien président du fonds immobilier SOLIM, Guy Gionet.

Questionné à ce sujet, le président de la FTQ persiste. «C’est une question de droit. Il y a un code criminel au Canada qui s’applique à tout le monde et personne n’est au-dessus des lois», dit-il.

L'avocat de la FTQ, du Fonds de solidarité et de ses dirigeants, Jean-Claude Hébert, plaide que le droit ne permet pas d'utiliser une preuve d'écoute électronique en matière civile, rappelant que des causes similaires sont déjà devant la Cour suprême.

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