Les amendes les plus salées de l'Europe

Publié le 30/06/2017 à 10:00

Les amendes les plus salées de l'Europe

Publié le 30/06/2017 à 10:00

Par lesaffaires.com

En juillet 2016, la Commission européenne avait estimé que les constructeurs de camions MAN, Volvo/Renault, Daimler, Iveco et DAF s’étaient entendus sur les prix de vente pendant 14 ans.  Les groupes avaient également trouvé un moyen de répercuter sur les acheteurs les coûts de mise en conformité environnementale.

L’amende avait atteint les 4,4 milliards $ pour la quasi-totalité des constructeurs, à l’exception de MAN qui avait révélé l’existence de l’entente à la Commission.

INFOGRAPHIE. La Commission européenne s’est distinguée cette semaine par la sanction infligée à Google, qui n’était pourtant pas la plus lourde. Récapitulatif.


Près de 4 milliards de dollars canadiens. C’est le montant de l’amende infligée cette semaine pour la Commission européenne au géant américain d’Internet pour violation des règles de concurrence avec «Google Shopping». Ce service permet aux consommateurs de comparer des produits et des prix en ligne et de trouver des offres de détaillants en ligne de toute sorte, dont des magasins en ligne de fabricants, des plateformes, comme Amazon et eBay, et d'autres revendeurs.

Mais «sa stratégie relative à son service de comparaison de prix ne s'est pas limitée à attirer des clients en rendant son produit meilleur que celui de ses concurrents. En effet, Google a abusé de sa position dominante sur le marché des moteurs de recherche en favorisant son propre service de comparaison de prix dans ses résultats de recherche et en rétrogradant ceux de ses concurrents», a déclaré Margrethe Vestager, la commissaire chargée de la politique de concurrence.

Techniquement, le moteur de recherche Google a toujours accordé une position de premier plan à son propre service de comparaison de prix et rétrogradé les services de comparaison de prix concurrents. La Commission a trouvé des preuves spécifiques de chutes soudaines du trafic vers certains sites concurrents, de l'ordre de 85% au Royaume-Uni, 80 % en France et jusqu'à 92% en Allemagne.

L'entreprise californienne doit à présent mettre fin à cette pratique dans les 90 jours, sans quoi elle sera soumise à des astreintes pouvant atteindre 5% du chiffre d'affaires moyen réalisé quotidiennement au niveau mondial par Alphabet, la société mère.

L'énormité des montants en jeux peuvent donner le vertige. Pourtant il ne s'agit pas là de l'amende la plus lourde infligée par les autorités européennes.


Le cartel des camions

En juillet 2016, la Commission européenne avait estimé que les constructeurs de camions MAN, Volvo/Renault, Daimler, Iveco et DAF s’étaient entendus sur les prix de vente pendant 14 ans.  Les groupes avaient également trouvé un moyen de répercuter sur les acheteurs les coûts de mise en conformité environnementale.

L’amende avait atteint les 4,4 milliards $ pour la quasi-totalité des constructeurs, à l’exception de MAN qui avait révélé l’existence de l’entente à la Commission.

Les manipulateurs des devises

En 2013, plusieurs institutions financières internationales ont essuyé une amende de plusieurs milliards pour des ententes illicites sur les marchés des produits dérivés couvrant l’espace économique européen, notamment en manipulant des taux d’intérêt libellés en euros mais aussi en yens.

Des entreprises concernées, Barclays, à Deutsche Bank, à RBS et à Société Générale, ont bénéficié d'une réduction d'amende de 10 % pour avoir accepté de régler le litige par voie de transaction.

En revanche, Crédit Agricole, à HSBC et à JPMorgan n’avaient pas opté pour cette alternative et la Commission avait alors poursuivi son enquête.

En 2016, elles avaient alors été sanctionnée à hauteur de 721 millions $.

Le cartel des tubes cathodiques

Enfin, pour mémoire, la Commission avait infligé en 2012 une amende de 2 milliards $ à des producteurs de tubes cathodiques pour téléviseurs et écrans d'ordinateur pour deux cartels ayant duré près de dix ans. Inévitablement, de grands noms du secteur apparaissaient encore : LG Electronics, Philips et Samsung.

«Ces ententes sur les tubes cathodiques sont des cas d’école: elles concentrent les pires formes de pratiques anticoncurrentielles, qui sont strictement interdites aux entreprises exerçant leurs activités en Europe. Les tubes cathodiques étaient des composants très importants des écrans de télévision et d'ordinateur, dont ils représentaient entre 50 % et 70 % du prix. Cela donne une idée du préjudice grave causé au fil des ans par cette pratique illicite, à la fois pour les fabricants d'écrans de télévision et d'ordinateur et, au bout du compte, pour les consommateurs européens», avaient expliqué à l'époque Joaquín Almunia, vice-président de la Commission chargé de la concurrence.

Les ententes étaient définies lors de réunions au plus haut niveau, surnommées «réunions sur le green» par les participants eux-mêmes parce qu’elles étaient souvent suivies d'une partie de golf. La préparation et la mise en œuvre se réglaient au cours de réunions à un niveau inférieur, souvent qualifiées de «réunions verre», organisées tous les trimestres, tous les mois, voire toutes les semaines. Ces réunions se sont déroulées en plusieurs endroits d’Asie (Taïwan, Corée, Japon, Malaisie, Indonésie, Thaïlande, Hong Kong, etc.) et d’Europe (Amsterdam, Budapest, Glasgow, Paris, Rome). Les ententes avaient une portée mondiale.

 

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