Le guide des économies fiscales à l’usage des investisseurs

Publié le 12/12/2022 à 14:48

Le guide des économies fiscales à l’usage des investisseurs

Publié le 12/12/2022 à 14:48

La date limite de cotisation à un Régime enregistré d’épargne-retraite déductible de l’impôt au titre de l’année 2022 est le 1er mars 2023. (Photo: 123RF)

L’année 2022 touche à sa fin, et avec elle l’occasion de prendre des dispositions pour réduire potentiellement le montant d’impôt sur le revenu que vous devrez payer pour l’année. Avec l’inflation qui augmente constamment, de même que les taux d’intérêt et les frais de subsistance, on est davantage incité à essayer de conserver autant que possible un revenu durement gagné.

Bien qu’à l’heure actuelle le revenu de votre travail ou de vos investissements soit destiné à demeurer ce qu’il est, vous pourriez peut-être effectuer certaines transactions ou d’autres aménagements susceptibles de vous faire garder l’argent dans votre poche plutôt que de la mettre dans celle du fisc. Voici une liste de planification fiscale de fin d’année compilée à l’aide de rapports publiés par KPMG au Canada, ainsi que par CIB et RBC.

Songez à réaliser vos gains ou pertes en capital

Il y a plusieurs mesures possibles en relation aux investissements en capital, comme les actions, les fonds communs et la valeur d’avoirs obligataires éventuels. Si vous avez réalisé des gains en capital en vendant ces actifs cette année ou lors des trois années précédentes, songez à vendre maintenant les titres de votre portefeuille qui perdent de l’argent pour réaliser une perte en capital qui puisse être utilisée pour éliminer les gains réalisés au cours de 2022.

Tout montant de perte supplémentaire peut être affecté à une période antérieure pour réduire les gains réalisés de 2019 à 2021, ce qui se solde par un remboursement rétroactif des impôts payés à la suite de ces gains. Les pertes en capital non utilisées pour contrebalancer des gains déjà réalisés peuvent être mises en réserve indéfiniment ou reportées pour une utilisation future. Une alternative est de songer à remettre à la nouvelle année la vente d’un titre qui a été profitable sur papier, et de retarder ainsi la déclaration du gain en capital qui en a résulté jusqu’à votre déclaration d’impôt de 2023, si procéder de cette manière est à votre avantage du point de vue des économies fiscales qui en découleront.

 

Renseignez-vous sur les dernières règles d’un CELI

Vous pouvez cotiser jusqu’à 6 000 $ à un CELI pour 2022, en plus de tous vos droits à cotisation non utilisés que vous avez amassés les années précédentes. Bien que ces cotisations ne fassent pas l’objet d’une déduction fiscale, le revenu et les gains obtenus dans le cadre du compte sont libres d’impôt, et les retraits ne sont pas imposés.

Si vous n’avez jamais démarré un CELI et si vous aviez plus de 18 ans quand le programme a été lancé en 2009, vos droits à cotisation généraux cette année sont de 81 500 $, moins les montants que vous avez cotisés dans le passé. Vos droits à cotisation comprennent aussi les montants éventuellement retirés du compte, parce que vous avez le droit de remplacer les montants précédemment retirés.

Si vous avez retiré des fonds de votre CELI au cours de l’année 2022, vous devez attendre au moins jusqu’au début de 2023 pour cotiser de nouveau ce montant. Par conséquent, si vous songez à puiser dans les économies de votre CELI, il serait prudent de le faire avant la fin de l’année. Si vous retardez ce retrait jusqu’au début de 2023, vous ne serez pas en mesure de remplacer le montant de ce retrait jusqu’au début de 2024.

En 2023, la limite annuelle de cotisation à un CELI passera à 6 500 $ (en raison de l’inflation), ce qui veut dire que le plafond cumulatif des cotisations passera à 88 000 $, à supposer que vous ayez eu l’âge de cotiser en 2009 et que vous n’ayez pas encore utilisé un CELI.

 

Envisagez un retrait précoce de votre REER

La date limite de cotisation à un Régime enregistré d’épargne-retraite déductible de l’impôt au titre de l’année 2022 est le 1er mars 2023, soit 60 jours après la fin de l’année fiscale. La limite monétaire aux cotisations pour 2022 est de 29 210 $, ou de 18% de votre revenu gagné en 2021. Toutefois, plus vous cotisez tôt, plus tôt votre épargne fiscalement différée s’accumule. La limite annuelle de cotisation à un REER passera à 30 780 $ en 2023.

Bien que la plupart des gens attendent leur retraite pour commencer à retirer de l’argent de leur REER, ou au plus tard jusqu’à l’année de leurs 71 ans, date à laquelle un régime doit être clos, il peut être intéressant d’effectuer un retrait précoce lors d’une année à faible revenu. Le faire signifie que ce retrait sera imposé à un taux inférieur à un moment où votre revenu est plus élevé. Si c’est le cas, il convient d’effectuer un retrait avant la fin de l’année de manière à être imposé à votre taux le plus bas pour 2022. N’oubliez pas toutefois que vous perdrez alors le bénéfice d’une imposition différée de cet argent.

 

Dernière année de cotisation à un REER

Si c’est l’année de vos 71 ans, dans la mesure où vous le pouvez, songez à cotiser autant que vous le pouvez à votre régime avant que l’année ne se termine, et que votre admissibilité au REER expire. Vous pourriez par exemple prendre les dispositions suivantes :

• Effectuez votre cotisation déductible pour 2022 d’ici le 31 décembre. La date limite du 1er mars ne s’applique pas à vous. Ce montant devrait inclure autant de vos droits à cotisation restants au REER que possible.  

• Cotisez 2 000 $ de plus que votre limite générale. (Vous avez le droit d’effectuer une cotisation excédentaire de 2 000 $ avant qu’une pénalité ne s’applique.)

• Si vous travaillez encore, songez à effectuer une cotisation supplémentaire aux montants ci-dessus qui sera déductible pour 2022. La règle précise que l’année de vos 71 ans est la dernière au cours de laquelle vous avez le droit de placer de l’argent dans un REER. Selon le montant de votre revenu gagné en 2022 (qui aura un impact sur votre limite pour 2023), cela créera des droits à cotisation supplémentaires allant jusqu’à 30 780 $ pour 2023. Ce montant serait admissible à une déduction fiscale en 2023, du moment que vous cotisez ce montant avant la fin de l’année. Cela créerait provisoirement, pendant le mois de décembre, une situation de cotisation excessive, mais la pénalité de 1% du montant excessif par mois serait un modeste prix à payer pour gagner une solide déduction fiscale sur votre déclaration d’impôt de 2023.

• N’oubliez pas que vous pouvez continuer à gagner des déductions pour des cotisations versées sur le REER de votre conjoint(e) jusqu’après l’année de ses 71 ans.

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