Fin de l'enquête sur l'accord Postmedia-Torstar

Publié le 08/01/2021 à 07:44

Fin de l'enquête sur l'accord Postmedia-Torstar

Publié le 08/01/2021 à 07:44

Par La Presse Canadienne
Un journal plié sur une table

Postmedia et Torstar s'étaient échangé 41 journaux en 2017, puis 36 d'entre eux avaient été fermés. (Photo: 123RF)

Le Bureau de la concurrence du Canada a indiqué jeudi qu’il ne prendrait aucune action supplémentaire dans le dossier d’allégations de complot entourant un accord entre les éditeurs de journaux Postmedia et Torstar. 

L’organisme fédéral a précisé avoir mis fin à son enquête sur l’entente en vertu de laquelle Postmedia et Torstar s’étaient échangé 41 journaux. 

L’accord, qui avait rapidement été suivi de la fermeture de 36 journaux, avait soulevé des inquiétudes selon lesquelles il violait la Loi sur la concurrence. 

L’organisme de réglementation a expliqué avoir examiné les preuves depuis novembre 2017, notamment en envoyant des agents pour fouiller les bureaux de Toronto de Postmedia, Torstar et sa filiale Metroland Media Group. Il a en outre interrogé six travailleurs actuels ou anciens de Torstar sous serment.

Mais le Bureau de la concurrence a déclaré qu’aucune autre mesure n’était justifiée dans ce dossier, qui touchait principalement des journaux communautaires et quotidiens de l’est et du sud de l’Ontario.

Le régulateur a expliqué qu’il devait trouver des preuves claires qui démontrent que les concurrents ont conclu un accord en vue de fixer les prix, d’attribuer des marchés ou de réduire ou d’éliminer la fourniture d’un produit ou service avant de pouvoir renvoyer une affaire aux fins de poursuite en vertu des dispositions criminelles sur les complots de la loi.

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