La nouvelle politique s’appliquera jusqu’à deux semaines après une traversée irrégulière de la frontière canado-américaine à toute personne qui n’a pas la citoyenneté américaine ou canadienne. (Photo: La Presse Canadienne)

Ottawa — L’accord entre Ottawa et Washington qui fera des 8900 kilomètres de leur frontière commune un passage officiel et qui conduira au refoulement des demandeurs d’asile qui la traversent notamment au chemin Roxham, au Québec, entrera en vigueur sur le coup de minuit, dans la nuit de vendredi à samedi.

«Lorsque l’accord sera mis en œuvre, à partir de minuit ce soir, les policiers et les agents frontaliers vont renvoyer les ressortissants qui franchissent la frontière de manière irrégulière au poste frontalier canado-américain le plus proche», a annoncé le premier ministre Justin Trudeau lors d’une conférence de presse en marge d’un discours du président américain Joe Biden devant le Parlement canadien.

Dans une déclaration conjointe, les deux hommes ont confirmé que l’accord, qui est en fait daté d’avril 2022, appliquera les modalités de l’Entente sur les tiers pays sûrs aux demandeurs d’asile qui traversent la frontière entre les postes frontaliers.

La Presse Canadienne a obtenu copie du document préparé par les départements américains de la Sécurité intérieure et de la Justice qui détaille le déploiement du «Protocole additionnel 2022» qui est décrit comme un ajout au traité de 2004 connu sous le nom d’Entente sur les tiers pays sûrs (ETPS).

Il y est précisé que l’accord s’applique aux «individus qui traversent entre les (points d’entrée) officiels le long de la frontière commune canado-américaine, y compris certains plans d’eau déterminés par les États-Unis et le Canada», et ce, jusqu’à «14 jours» après la traversée irrégulière.

En conférence de presse, le premier ministre Trudeau n’a pas répondu directement à une question quant au fait qu’une année s’est écoulée avant l’annonce de l’accord.

M. Trudeau a cependant reconnu que le Canada sait «depuis longtemps à un niveau théorique» quelle était la façon de moderniser l’Entente sur les tiers pays sûrs.

«On ne peut pas tout simplement fermer le chemin Roxham et espérer que tout se réglerait parce qu’évidemment on a une extrêmement longue frontière et les gens chercheraient d’autres endroits où passer», a-t-il ajouté.

En marge de l’accord, le Canada s’engage à accueillir cette année 15 000 migrants supplémentaires en provenance de l’hémisphère occidental pour des motifs humanitaires et à leur offrir des débouchés économiques. Selon M. Trudeau, cette mesure permettra de «compenser» pour la fermeture des passages irréguliers.

Or, l’an dernier, 39 171 personnes ont traversé irrégulièrement la frontière, selon le nombre d’interceptions faites au Québec rapportées par la Gendarmerie royale du Canada.

Le traité bilatéral entre le Canada et les États-Unis remontant à 2004 fait en sorte qu’un potentiel réfugié se présentant à un poste frontalier officiel canadien et ayant d’abord foulé le sol américain est refoulé puisqu’il doit poursuivre sa demande d’asile dans le premier «lieu sûr» où il est arrivé.

Mais cette Entente sur les tiers pays sûrs, dans sa forme actuelle, ne s’applique qu’aux passages frontaliers officiels. Ainsi, des milliers de migrants contournent cette règle en traversant la frontière à pied par des endroits non officiels, comme le chemin Roxham, en Montérégie.

Une fois qu’ils sont au Canada et ont été interceptés par les autorités canadiennes après qu’ils eurent officiellement mis les pieds au Canada, leur demande d’asile peut être traitée.