Protection des droits des passagers aériens: Ottawa promet plus de mordant

Publié le 24/04/2023 à 11:01

Protection des droits des passagers aériens: Ottawa promet plus de mordant

Publié le 24/04/2023 à 11:01

Par La Presse Canadienne

Le ministre a fait savoir que les amendes maximales qu’une compagnie aérienne qui contrevient au RPPA passeront de 25 000$ à 250 000$. (Photo: La Presse Canadienne)

Ottawa — Le ministre des Transports, Omar Alghabra, promet d’imposer des amendes plus salées aux transporteurs aériens qui font subir des retards indus aux voyageurs et de simplifier le processus de plaintes avec des changements proposés à la charte de protection des droits des passagers.

Il a présenté lundi des modifications visant à donner plus de mordant au Règlement sur la protection des passagers aériens (RPPA) et qui fera, des compensations la règle «par défaut», s’est-il engagé.

«La pandémie a montré qu’il y avait des lacunes dans le régime», a dit M. Alghabra en ouverture de point de presse. 

Il a indiqué que les exemptions faisant en sorte qu’une compagnie aérienne n’a pas à verser une compensation aux voyageurs en raison d’importants retards sur leurs itinéraires de vols seront très limitées. 

Présentement, le RPPA stipule par exemple que les transporteurs aériens n’ont pas à verser d’argent si les retards sont dus à des raisons de sécurité. 

La nouvelle liste d’exemptions n’a pas encore été élaborée et doit l’être au terme de consultations.

Dans un premier temps, les changements proposés doivent être adoptés avec le projet de loi C− 47 visant à implanter des mesures du Budget 2022. 

Le ministre a fait savoir que les amendes maximales qu’une compagnie aérienne qui contrevient au RPPA passeront de 25 000$ à 250 000$.

Les modifications promises visent aussi à s’attaquer à réduire le temps de traitement des plaintes à l’Office des transports du Canada (OTC), qui cumule d’importants arriérés.

Selon les changements proposés, l’OTC n’aurait plus à résoudre ces dossiers par un processus d’arbitrage et pourrait, essentiellement, les gérer à l’intern

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