L’Autorité des marchés financiers est intervenu afin de geler les comptes et d’interdire toute opération financière à un employé du cabinet d’avocats Ogilvy Renault, soupçonné de délit d’initié.

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Dominic Côté est chef d'équipe en technologie de l'information du bureau d’Ogilvy Renault à Montréal et l’AMF allègue qu'il aurait réalisé des opérations sur valeurs lui permettant de réaliser un profit de plus d’un demi million de dollars (522 538,25 $) sur une période d'un peu plus de trois ans, alors qu'il possédait des informations privilégiées concernant certaines sociétés.

Selon l’AMF, entre avril 2006 et novembre 2009, le chef d’équipe d’Ogilvy Renault aurait effectué des opérations sur les actions de 17 sociétés (14 émetteurs assujettis, 3 non assujettis) alors qu'il était en possession d'information privilégiée.

Il appert que ces informations aient permis à l’employé de procéder à l'achat d'actions peu de temps avant que ne soient rendus publics des renseignements qui ont influencé le cours des titres de ces sociétés et procédé à leur vente le jour même ou quelques jours après la publication de renseignements. Ces renseignements concernaient notamment des prises de contrôle, des fusions, des rachats d'actions ou des ententes stratégiques.

Dans son analyse, le Bureau de décision et de révision justifie son ordonnance en indiquant que l'usage illégal d'informations privilégiées est une «infraction grave», grandement réprouvée dans le monde des valeurs mobilières. Il ajoute qu'il est important que les autorités financières sévissent adéquatement lorsque ces cas surviennent.

L'Autorité des marchés financiers est l'organisme de réglementation et d'encadrement du secteur financier du Québec.