Daniel Dubois, un conseiller congédié par Valeurs mobilières Desjardins (VMD) en novembre 2011, est suspendu un mois pour avoir trompé son employeur quant à ses activités offshore pour le compte de cinq clients, selon une entente de règlement de l'Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM).
D'après ce document, Daniel Dubois a aussi reconnu «avoir eu une pratique commerciale inconvenante (...) en ce qu'il a exercé des activités à l'extérieur des registres de son employeur et à son insu, et avoir accepté une rémunération ou une rétribution ne provenant pas de son employeur à l'égard de ces activités».
Pour ces contraventions, le conseiller en placement écope de 20 000 $ en amendes et d'une somme de 5000 $ à payer au titre de frais, en plus de sa suspension, d'après l'entente de règlement. Daniel Dubois devra également remettre à l'OCRCVM les 10 724 $ qu'il a perçus en commissions entre 2004 et 2010 pour ces activités.
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Selon l'entente de règlement, entre juillet 2004 et octobre 2011, Daniel Dubois «n'a pas divulgué de manière adéquate et complète à son employeur, toutes ses activités extérieures [et] a détenu des autorisations de transiger et exercé un pouvoir discrétionnaire ou une forme de contrôle sur les comptes de certains de [cinq] clients, hors des registres et à l'insu de son employeur».
Daniel Dubois donnait des instructions à Crédit Agricole Suisse (Bahamas) (CASB) (antérieurement «National Bank of Canada International» ou NBI) d'effectuer des opérations dans les comptes étrangers de ces cinq clients au moyen d'autorisations de transiger que ses clients lui avaient consenties, selon l'entente de règlement.
Selon l'intimé, il aurait, lors de son embauche en juin 2004, avisé le représentant de VMD chargé de l'embauche, qu'il détenait un certain nombre de comptes étrangers, sans que ce représentant de VMD ne lui demande spécifiquement de les fermer ou d'en dévoiler la teneur à VMD», lit-on dans l'entente.
«Fort de cette divulgation sommaire et l'absence d'instructions spécifiques du représentant de VMD à cette occasion, l'intimé a cru, à tort, qu'il n'avait pas, pour l'avenir, à faire état à VMD de ces activités extérieures liées à ces comptes étrangers», apprend-on.
D'après l'entente, le conseiller a reçu une rémunération «dans un compte personnel de dépôt qu'il détenait auprès de NBI/CASB jusqu'en juin 2009 et, par la suite, par chèque à son ordre et transmis à ses soins, le tout sans en informer son employeur VMD».
Or, «lorsque rencontré par le service de la conformité de VMD les 31 octobre et 1er novembre 2011, l'intimé a faussement indiqué à plusieurs reprises n'avoir jamais reçu de commissions ou autre forme de rémunération pour les activités effectuées dans les comptes étrangers de ses clients, en plus de nier faussement avoir détenu un compte personnel étranger auprès de NBI/CASB», lit-on dans l'entente de règlement.
Contacté par Les Affaires, Daniel Dubois reconnaît qu’il connaissait l’existence de son compte au CASB. Pourquoi avoir menti au service de conformité ? «Avant de dire n’importe quoi, j’attendais de parler à mon avocat», explique-t-il.
Les clients Daniel Dubois n'ont fait aucune plainte relativement à ses agissements.
Poursuite civile
Daniel Dubois fait partie du groupe de neuf conseillers en placement congédiés par VMD en novembre 2011 parce qu'ils auraient effectué des activités de courtage à l'insu de leur employeur.
Le conseiller Daniel Dubois réclame quelque 1,44 M$ à VMD pour avoir été remercié «sous de faux prétextes», selon une requête déposée devant la Cour supérieure de Laval.
Dans la requête, Daniel Dubois allègue que VMD a déjà cautionné les transactions offshore de ses conseillers, ce que nie VMD.
Daniel Dubois cite en exemple un document daté de mai 1995, dont Finance et Investissement a obtenu copie. Dans celui-ci, VMD décrit les règles à suivre pour toutes transactions dans le compte de la Laurentian Bank & Trust, une entité bahamienne qui appartenait alors au Mouvement Desjardins.
Cette dernière entité a changé plusieurs fois de propriétaires après 1997, la Banque BNP Paribas et la NBI faisant partie du nombre, apprend-on dans une autre entente de règlement conclue entre une autre conseillère congédiée, Guylaine Raby, et l'OCRCVM. En novembre 2011, celle-ci appartenait au Crédit Agricole Suisse (Bahamas).
Daniel Dubois est présentement un représentant inscrit à la succursale de Montréal de Corporation Mackie Recherche Capital.
Avec Hugo Joncas, Les Affaires
