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Les autorités américaines ont publié mardi un projet de directive destiné à mettre en oeuvre la réglementation Volcker, disposition de la loi de réforme de Wall Street dont l'objectif est de limiter la spéculation chez les banques.

Les banques et les parties concernées ont jusqu'au 13 janvier 2012 pour réagir à ce document de près de trois cents pages et faire connaître leur avis conformément au processus habituel de consultation avant la publication du règlement définitif, a indiqué la banque centrale (Fed) dans un communiqué.

Le projet de directive "interdit aux banques de dépôts assurées par l'Etat, aux holdings bancaires et à leurs filiales de détenir et gérer à court terme pour leur propre compte tout type de titres financiers, produits dérivés et autres instruments financiers, à certaines exceptions près", écrit la Fed.

Il interdit également à ces mêmes établissements "de détenir des fonds spéculatifs et des sociétés de capital-investissement, d'investir dans ce genre d'entités ou d'avoir certaines relations avec elles, à certaines exceptions près", ajoute la banque centrale.

Parmi les dérogations prévues par les régulateurs figurent les transactions concernant les obligations du Trésor américain ou celles émises par les organismes publics américains ou parapublics comme les agences de refinancement hypothécaires Fannie Mae et Freddie Mac, ainsi que les titres de dette émis par les collectivités locales et les Etats fédérés américains.

Les autorités ont également exclu du champ de l'interdiction les activités de tenue de marché (intervention sur les marchés de capitaux afin de contribuer à la liquidité du marché), de souscription (acquisition d'actions ou obligations lors de leur émission afin d'assurer à l'émetteur une levée de fonds réussie), et de couverture contre le risque.

La réglementation Volcker tire son nom de son principal inspirateur: l'ancien président de la Fed Paul Volcker

C'est l'une des dispositions les plus controversées de la loi de réforme de Wall Street promulguée en juillet 2010. Les banques ont d'ores et déjà annoncé qu'elles seraient particulièrement attentives aux différentes exemptions proposées, qu'elles souhaitent aussi larges que possible.

L'Association des banques américaines (ABA) a publié un communiqué disant craindre "que l'énormité et la complexité de ce projet de directive la rendent inapplicable" et qu'elles "entravent encore davantage la capacité des banques américaines à rendre service à leurs clients et à rivaliser avec leur concurrentes à l'échelle internationale".

Réuni mardi en séance publique à Washington, le conseil d'administration de la Compagnie fédérale d'assurance des dépôts bancaires (FDIC) a approuvé à l'unanimité le projet de directive.

Le rapporteur de la FDIC a indiqué que la réglementation Volcker avait été "conçue pour restreindre les risques matériels pris par les établissements qui bénéficient directement ou indirectement du filet de sécurité" fourni par l'assurance-dépôts de la FDIC ou la fenêtre d'escompte de la Fed.

Le président par intérim de la FDIC, Martin Gruenberg, a dit prévoir que les autorités recevraient "un nombre considérable" de remarques en réaction à leur projet.

La réglementation Volcker est censée entrée en vigueur au plus tard le 21 juillet 2012. La Fed a indiqué par le passé que les banques disposeraient d'une période de transition de deux ans pour s'y conformer.