Commission des valeurs mobilières unique: Québec dénonce la décision d'Ottawa

Publié le 19/09/2013 à 11:38, mis à jour le 19/09/2013 à 12:04

Commission des valeurs mobilières unique: Québec dénonce la décision d'Ottawa

Publié le 19/09/2013 à 11:38, mis à jour le 19/09/2013 à 12:04

Le ministre des Finances, Jim Flaherty [Photo : Bloomberg]

Québec a vivement réagi à l'annonce de l'entente intervenue entre le gouvernement fédéral et ceux de la Colombie-Britannique et de l'Ontario sur la création d'une commission pancanadienne des valeurs mobilières.

Le ministre des Finances Nicolas Marceau a déposé une motion en Chambre pour réitérer l'opposition du Québec.

«L'Assemblée nationale dénonce avec vigueur l'entêtement du gouvernement du Canada de créer une commission canadienne des valeurs mobilières. Ce projet aurait des conséquences importantes sur l'industrie financière québécoise qui compte des dizaines de milliers d'emplois spécialisés», a dit Nicolas Marceau.

Québec s'est toujours opposé aux initiatives précédentes d'Ottawa et a même eu gain de cause en Cour suprême.

Le ministre des Finances, Jim Flaherty, et ses homologues des deux provinces ont invité les autres provinces à rejoindre le système.

M. Flaherty réclame depuis longtemps une commission pancanadienne des valeurs mobilières, mais en 2011 la Cour suprême a bloqué les intentions du gouvernement fédéral dans ce dossier.

Le tribunal avait toutefois autorisé Ottawa à adopter une approche plus coopérative avec les provinces.

La nouvelle commission gérera une seule liste de réglements et sera dirigée par un conseil d'administration indépendant.

Son siège social sera à Toronto et ses dirigeants proviendront de partout au pays.

Un porte-parole de l'Autorité des marchés financiers du Québec, Sylvain Théberge, a refusé de commenter cette annonce. «Il s'agit d'une annonce politique qui mérite une réponse politique», a-t-il dit à LesAffaires.com.

 

 

 

 

 

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