Revitalisation : Québec veut resserrer les règles pour les minières

Publié le 02/12/2009 à 13:23

Revitalisation : Québec veut resserrer les règles pour les minières

Publié le 02/12/2009 à 13:23

Par La Presse Canadienne

Le gouvernement québécois veut resserrer les règles imposées aux entreprises. Photo : Bloomberg

Confronté à des dépenses totalisant 300 millions $ pour la restauration de sites miniers abandonnés, le gouvernement a déposé un projet de loi visant à resserrer les règles imposées aux entreprises.

Le montant des garanties exigées sera augmenté et devra être versé en cinq ans plutôt que 15 actuellement.

Une pénalité équivalente à 10 pour cent de cette somme sera imposée aux entreprises qui ne respecteront pas l'échéancier des versements.

Le ministre responsable des mines, Serge Simard, a affirmé que les nombreux sites miniers abandonnés sans avoir été restaurés ont forcé le gouvernement à prévoir des dépenses de 164 millions $, au cours des prochaines années.

La totalité des coûts de restauration a cependant été établie à 300 millions $, mais Québec espère en arriver à des ententes avec d'éventuels repreneurs.

Ce projet de loi, présenté mercredi, sera suivi d'un deuxième, à la prochaine session parlementaire, avec lequel M. Simard a l'intention d'augmenter les redevances exigées aux entreprises minières.

M. Simard a affirmé que toutes ces modifications législatives sont devenues plus pressantes à la suite du dépôt, l'an dernier, d'un rapport du vérificateur général constatant le laxisme du gouvernement envers les entreprises minières.

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