La Cour supérieure de l'Ontario doit se prononcer jeudi sur la transaction proposée par Papiers Fraser dans la foulée d'un processus de restructuration entamé en juin dernier sous la protection des tribunaux.

La semaine dernière, l'entreprise a soumis à la cour un projet visant sa relance sous la forme d'une nouvelle entité plus petite centrée sur ses activités de base devant être plus concurrentielle et rentable.

Le plan de restructuration prévoit d'abord la vente à la nouvelle entité des installations de la compagnie à Edmundston, au Nouveau-Brunswick, et à Madawaska, dans l'Etat du Maine. Ensuite, les actifs restants de Papiers Fraser, dont l'usine de papier de Gorham dans l'Etat du New Hampshire, celles d'Ashland et de Masardis, toutes les deux dans le Maine, ainsi que l'usine de pâte de Thurso, au Québec _ dont les activités sont actuellement suspendues pour une période indéterminée.

La nouvelle entité achèterait également les deux scieries néo-brunswickoises de Plaster Rock et Juniper.

En vertu de la transaction proposée, la société torontoise Brookfield Asset Management, un créancier garanti de Papiers Fraser, convertirait ce qui lui est dû en une participation en actions ordinaires dans la nouvelle entité de l'ordre de 51 pour cent. Papiers Fraser s'est aussi entendue avec le gouvernement du Nouveau-Brunswick pour que ce dernier convertisse un prêt garanti de 35 millions $ en actions préférentielles de la nouvelle compagnie. La firme CIT Business Credit Canada, entreprise prêteuse actuelle de Papiers Fraser, a aussi accepté d'accorder à la nouvelle entité une facilité de crédit renouvelable.

Il est aussi prévu que la nouvelle entreprise émettra des actions ordinaires représentant les 49 pour cent restants de son capital-actions et des billets à ordre destinés à ses créanciers non garantis. Un montant d'environ 65 millions $ US sera notamment alloué aux dossiers liés aux créanciers non garantis, dont les régimes de retraite.

Afin de s'assurer que le prix proposé en vertu de cette transaction est le meilleur possible, Papiers Fraser entend solliciter des offres supérieures dans le cadre d'un processus supervisé par les tribunaux au cours d'une période d'environ 60 jours.