Les États-Unis imposent actuellement des droits totalisant 8,99% (7,42% en droits compensateurs et 1,57% en droits antidumping). (Photo: 123RF)
La résolution du conflit du bois d'oeuvre va s’accélérer: l’administration Biden vient de former un panel binational pour évaluer si les droits compensateurs imposés sur les importations de bois d’œuvre canadien aux États-Unis sont fondés ou non. Le panel devrait en principe rendre sa décision au printemps de 2022, a appris Les Affaires.
Actuellement, les Américains imposent des droits totalisant 8,99% (7,42% en droits compensateurs et 1,57% en droits antidumping). Ils étaient plus élevés au début de ce cinquième conflit sur le bois d’œuvre canado-américain depuis 40 ans.
Le présent conflit a débuté officiellement le 25 novembre 2016, quand une coalition de producteurs américains de bois d’œuvre a porté plainte contre l’industrie canadienne, l’accusant encore d’être subventionné.
Or, lors des quatre précédents conflits, les instances de l’Accord de libre-échange nord-américain (l’ALÉNA) et l’Organisation mondiale de du Commerce (OMC) ont rejeté les prétentions des États-Unis, et donné raison au Canada.
Dans une lettre datée du 31 août, Vidya Desai, la représentante américaine du Secrétariat Canada-États-Unis-Mexique (qui encadre le libre-échange) a informé son homologue canadien, Sean Clark, de la formation de ce panel en vertu du chapitre 19 sur le règlement des différends de l’Accord Canada-États-Unis-Mexique (auparavant l’ALÉNA).
Extrait de la lettre datée du 31 août envoyée au représentant du Canada, Sean Clack, par son homologue américaine, Vidya Desai. (Capture d'écran: Les Affaires)
Ce panel est composé de trois Américains et de deux Canadiens.
Selon une source près du dossier à Washington et à Ottawa, l’administration Biden devrait aussi former bientôt un autre panel de cinq personnes, pour évaluer cette fois si les droits antidumping sont fondés ou non.
Un préjudice pour l'industrie américaine
En amont de ce processus, un panel de l’ALÉNA pour évaluer si l’industrie américaine a subi un préjudice a déjà conclu, en mai 2020, que les producteurs américains avaient pâti des exportations canadiennes.
Notre source affirme que c’est la première fois qu’on arrive ainsi à la conclusion que l’industrie américaine a subi un préjudice. La modification des critères pour déterminer s’il y a préjudice (par exemple, la réduction des profits des producteurs de bois américains) pourrait expliquer cette situation.
C’est la raison pour laquelle l’issue des travaux du panel sur les droits compensateurs et de celui sur les droits antidumping demeure incertaine.
Car, même si les règles du commerce international ont toujours donné raison au Canada par le passé, une défaite du Canada devant les instances de l’ALÉNA n’est pas un scénario à exclure.
À ce jour, les États-Unis ont prélevé 6 milliards de dollars canadiens en droits compensateurs et antidumping sur les expéditions canadiennes au sud de la frontière dans le présent conflit du bois d’oeuvre, selon une estimation du Conseil de l'industrie forestière du Québec.
Pour le Québec seulement, on parle d’un peu plus de 1 G$CA.
