Le budget fédéral 2015, déposé aujourd’hui, propose la création d’un Fonds pour le transport en commun afin de soutenir l’investissement dans les infrastructures de transport et de réduire les embouteillages dans les villes.
À compter de l’exercice 2017-2018, 750 millions de dollars seront accordés sur une période de deux ans. Par la suite, un milliard de dollars sera ajouté chaque année au Fonds.
C’est la société d’État PPP Canada Inc. qui recevra ce financement et qui le redistribuera aux grands projets sélectionnés.
Le privé pour plus d’efficacité
Ce nouveau fonds aidera les provinces et les municipalités à réaliser des projets d’infrastructures de transport en commun misant sur des partenariats public-privé (PPP). Le gouvernement souhaite continuer à encourager les PPP car il juge que la participation du privé permet d’obtenir un meilleur rapport qualité-prix ainsi que le respect des échéances.
« Certains des investisseurs du secteur privé en matière d’infrastructure, qui se trouvent parmi les plus importants et les plus expérimentés au monde, vivent au Canada, a déclaré, en conférence de presse, le ministre fédéral des finances, Joe Oliver. Dans le cadre de la mise en œuvre de ce fonds, leur participation et leur expertise seront requises pour réaliser des projets de manière abordable pour les contribuables et efficiente pour les usagers. »
Le gouvernement Harper se dit ouvert à examiner d’autres « mécanismes non conventionnels de financement et d’octroi de fonds faisant appel au secteur privé ».
Des versements étalés
Il veut également faire preuve de plus de souplesse dans le versement de ces paiements, en optant, par exemple, pour un étalement des versements sur plusieurs années. L’objectif est ainsi d’appuyer un plus grand nombre de projets. La prévisibilité des versements pourra permettre une garantie des emprunts effectués par les provinces et les municipalités afin d’amasser les fonds nécessaires aux investissements initiaux pour lancer les travaux.
Au Québec, ce nouveau fonds pourrait être utilisé pour prolonger la ligne bleue du métro de Montréal. La Caisse de dépôt et placement du Québec, qui devrait financer les projets de navettes reliant le centre-ville de Montréal à l’aéroport Trudeau et de train léger sur rail (SLR) sur la rive sud, pourrait également faire appel à ce fonds.
Le soutien fédéral aux projets sera attribué « au mérite ». Pour le moment, peu de détails sur le fonctionnement de ce fonds sont connus. Plus d’informations seront divulguées d’ici la fin de l’année, notamment concernant les critères d’admissibilité au programme. Les premiers versements devraient avoir lieu en 2017.
Combiné au Nouveau Plan Chantiers Canada, lancé en mars 2014 et doté de plus de 53 G$ sur 10 ans, le nouveau Fonds pour le transport en commun porte à 60 G$, le montant total des dépenses du gouvernement fédéral en infrastructures au niveau provincial, territorial et municipal d’ici 2023.
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