Même si les régimes de retraite de la fonction publique sont dans le rouge, le comité D’Amours n’avait pas pour mandat de se pencher sur leur déficit de solvabilité et sur les solutions à y apporter. Celui-ci est estimé à plus de 40 G$ par les membres du comité, mais il semble que ce soit un éléphant dans le salon que personne ne veut voir.

«Comme ce n’était pas dans notre mandat, ils ne nous revient pas de faire des recommandations particulières au gouvernement, a réagi le président du comité Alban D’Amours. Mais si nos messages veulent être véhiculés et atteindre d’autres niveaux de responsabilité, s’ils inspirent d’autres dirigeants, ils pourraient être utiles.»

Le mandat du comité D’Amours se limitait donc aux régimes de retraite placés sous la surveillance de la Régie des rentes du Québec, qui cumulent un déficit total de 41 G$ à eux seuls. Il s’agit des régimes de retraites des municipalités (déficit de solvabilité de 9 G$), des universités (4 G$), et des sociétés d’État.

«On ne peut pas rester sans réagir devant les 41 G$ de déficit», a affirmé M. D’Amours.

Les recommandations de son comité visent en partie à rendre plus flexible le cadre législatif pour négocier des solutions entre syndicats et employeurs. Parmi les outils mis à la disposition des parties pour améliorer la capitalisation des régimes de retraite, il y aurait suspension de certains droits acquis, notamment sur l’indexation de la rente après la retraite. Celle-ci pourrait par exemple n’être indexée que si les rendements sont suffisants. Le nouveau cadre législatif pourrait aussi permettre de toucher les rentes de conjoints survivants ou les subventions de retraite avant 65 ans.

«Ça doit se négocier. Il faut mettre soumettre des propositions aux employés et retraités, mais il y a beaucoup plus d’options mises à la disposition des parties qu’avant», a expliqué l’actuaire Bernard Morency.

Les membres du comité ont toutefois choisi de ne pas imposer un rehaussement de l’âge de la retraite, comme l’a fait le gouvernement Harper en retardant à 67 ans l’âge auquel les Canadiens peuvent bénéficier des pensions de sécurité de vieillesse.

La vérité sur les déficits suffira, estime le comité, à engager les négociations avec les syndicats – un pari qu’a pris le maire de Québec Régis Labeaume dans les derniers mois, mais sans encore arriver à des résultats tangibles. Il reste à voir si les nouvelles options proposées par le comité D’Amours amèneront davantage d’ouverture.

«Il y a une réalité financière suffisamment puissante pour alerter tout le monde et les amener à s’assoir», a espéré Alban D’Amours, se disant même optimiste quant aux chances de négocier des solutions viables pour l’avenir.