Dans le passé, des travailleurs pouvaient se retrouver avec une diminution de 25 ou 30 % de leur rente. (Photo: 123RF)
Le Bloc québécois revient à la charge avec un projet de loi pour protéger les régimes de retraite des travailleurs en cas de faillite d’entreprise.
Dans le passé, lorsque leur employeur avait fait faillite et que le régime de retraite était déficitaire, des travailleurs pouvaient se retrouver avec une diminution de 25 ou 30 % de leur rente, parce qu’ils étaient parmi les derniers créanciers.
La députée bloquiste Marilène Gill a donc déposé un projet de loi, lundi, pour mieux protéger les travailleurs dans ce contexte.
Le projet de loi C-253 se trouve à modifier la Loi sur la faillite et l’insolvabilité et la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies.
Un projet de loi similaire avait été déposé en 2017, mais il était mort au feuilleton.
À l’heure actuelle, lorsqu’une entreprise fait faillite et que son régime de retraite n’est pas suffisamment garni, les travailleurs passent après les autres créanciers, comme les banques et les municipalités pour le paiement des taxes foncières.
Dans le passé, des travailleurs s’étaient retrouvés dans cette situation à la minière Cliffs, chez Sears, Nortel, White Birch et d’autres.
Le Syndicat des Métallos, affilié à la FTQ, qui se bat depuis des années pour faire adopter un tel projet de loi et qui a fait une intense campagne de lobbying auprès des députés fédéraux, espère que le Bloc réussira à faire adopter son projet de loi cette fois-ci.
Les Métallos veulent que les travailleurs soient considérés comme des créanciers prioritaires, au lieu de passer parmi les derniers et de se contenter du peu d’argent qu’il reste, lors d’une faillite d’entreprise.
