Le SRCS satisfait généralement aux exigences de la Loi, mais en fait parfois fi

Publié le 26/11/2021 à 14:19

Le SRCS satisfait généralement aux exigences de la Loi, mais en fait parfois fi

Publié le 26/11/2021 à 14:19

Par La Presse Canadienne

Selon l’Office de surveillance des activités en matière de sécurité nationale et de renseignement, la plupart des mesures satisfaisaient aux exigences de la Loi sur le Service canadien du renseignement de sécurité. (Photo: La Presse Canadienne)

Ottawa — Les mesures mises en place par le Service canadien de renseignement de sécurité (SCRS) pour réduire les menaces que des États hostiles faisaient peser sur les institutions démocratiques canadiennes aux élections de 2019 n’étaient pas toujours raisonnables et proportionnelles.

Cette observation figure dans un rapport publié cette semaine par l’Office de surveillance des activités en matière de sécurité nationale et de renseignement (OSSNR).

Ce rapport examine les méthodes du SCRS pour exercer le mandat qui lui a été confié il a six ans pour réduire les menaces contre le Canada. Auparavant, l’agence ne pouvait que recueillir des informations et conseiller le gouvernement.

En vertu de ses pouvoirs, le SCRS peut changer des sites internet, bloquer des communications ou des transactions financières et intervenir en employant divers procédés et instruments.

L’OSSNR a analysé comment le SCRS avait agi dans le contexte des élections fédérales de 2019.

Selon lui, la plupart des mesures satisfaisaient aux exigences de la Loi sur le Service canadien du renseignement de sécurité.

Toutefois, «dans un nombre limité de cas», le SCRS a fait fi de la Loi en ciblant des gens, malgré l’inexistence d’un lien rationnel entre eux et une menace.

 

À la une

Ça rapporte d’investir dans des organismes communautaires

24/01/2022 | Emmanuel Martinez

Investir dans les organismes communautaires est bon pour l’économie, selon une étude de la firme AppEco.

Bourse: Wall Street sauve les meubles et termine en hausse

Mis à jour le 24/01/2022 | lesaffaires.com, AFP et Presse canadienne

REVUE DES MARCHÉS. La Bourse de Toronto rebondit en fin de journée mais termine quand même dans le rouge.

À surveiller: Peloton Interactive, Metro et Innergex

24/01/2022 | Jean Gagnon

Que faire avec les titres de Peloton Interactive, Metro et Innergex? Voici quelques recommandations d’analystes.