Hydro-Québec et NECEC estiment que le projet, dont la construction a commencé au début de l’année 2021, dispose d’un droit acquis. (Photo: La Presse Canadienne)
La Cour suprême du Maine entendra, mardi après-midi, les arguments des défenseurs et des opposants au projet de ligne d’interconnexion d’Hydro-Québec dans l’État américain.
Le projet de 336 kilomètres qui traverserait le Québec et le Maine pour acheminer de l’électricité vers le Massachusetts a été rejeté à 59% par les citoyens du Maine lors d’un référendum en novembre dernier.
L’avenir du projet est maintenant entre les mains de la Cour suprême du Maine qui devra déterminer si le résultat du référendum est inconstitutionnel, comme le prétendent Hydro-Québec et son partenaire, NECEC. Les travaux sont suspendus depuis la mi-novembre.
Hydro-Québec et NECEC estiment que le projet, dont la construction a commencé au début de l’année 2021, dispose d’un droit acquis. NECEC a déjà dépensé près de 450 millions $US, ce qui représente 43% des coûts anticipés, selon des documents déposés devant les tribunaux.
NECEC a l’obligation contractuelle d’avoir complété la ligne d’ici le 23 août 2024, mais pourrait repousser ce délai d’un an moyennant une pénalité de 10,9 millions $US. Le projet devait originalement être complété à la fin de l’année 2022.
Malgré les revers rencontrés par le projet, la présidente et directrice générale d’Hydro-Québec, Sophie Brochu, croit toujours en ses mérites. «Il y a un bout de ligne de construit, et, moi, je pense qu’il y a une ligne qui va se construire. Ils [en] ont trop besoin», avait-elle dit en commission parlementaire la semaine dernière.
Si la société d’État ne parvient pas à réaliser son projet, Hydro-Québec estime qu’elle devra inscrire une charge de 536 millions $ à ses résultats, selon son rapport annuel publié en mars. Le contrat devait également rapporter près de 20 milliards $ de revenus sur 20 ans. Il réduirait les gaz à effet de serre de 3 millions de tonnes métriques, l’équivalent d’enlever 700 000 voitures de la route.
L’avis émis dans le rapport annuel ne tient pas compte des dépenses électorales de 22,3 millions $US, l’équivalent de 28 millions $, faites par Hydro-Québec, selon des données du commissaire à l’éthique du Maine.
En 2019, Hydro-Québec avait également enregistré une charge de 46 millions $ pour l’abandon du projet de ligne Northern Pass, qui devait acheminer l’électricité du Québec vers le Massachusetts, en passant par le New Hampshire.
La Cour suprême du Maine se penchera en même temps sur une autre cause déterminante pour le projet. Des permis pour une portion de la ligne de 1,6 kilomètre sont également contestés. Un juge de la Cour supérieure du Maine avait invalidé les permis en question accordés par le gouvernement en 2014. Le jugement est en appel.
