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Ottawa proposera un règlement visant à réduire les émissions de gaz à effet de serre du secteur de l'électricité au charbon, qui entrera en vigueur le 1er juillet 2015. Selon les environnementalistes, cette législation «ne va pas assez loin ni assez vite».

«Il est évident que cette législation ne va pas assez loin ni assez vite pour que le Canada cesse de brûler du charbon, un des plus graves polluants en terme de gaz à effet de serre. Avec tout ce que l’on sait à propos des changements climatiques, le Canada ne devrait mettre en opération aucune nouvelle centrale au charbon, et devrait rapidement fermer les centrales existantes», a fait valoir dans un communiqué le Réseau action climat Canada.

Peter Kent, ministre de l'Environnement du Canada, a profité de sa visite de vendredi dernier à la centrale Boundary Dam à Estevan, en Saskatchewan, pour faire l’annonce de ce projet de règlement. Ce dernier a fait valoir que ce projet de règlement permettra d'appliquer une norme de rendement «stricte» visant les nouvelles unités de production d'électricité alimentées au charbon et les centrales au charbon qui ont atteint la fin de leur vie utile.

Cette norme se basera sur une équivalence avec le rendement en matière d'émissions de la production alimentée au gaz naturel, qui est hautement efficace. La norme favorisera également le remplacement des unités de production au charbon qui sont en voie de devenir désuètes et encouragera les investissements dans les technologies de production plus propres, comme la production au gaz naturel à efficacité élevée et les énergies renouvelables, ainsi que le recours au captage et au stockage du carbone.

«Ce projet de règlement tient compte du fait que de nombreuses installations électriques au Canada sont désuètes et doivent être bientôt remplacées. Nous agissons maintenant afin de nous assurer que les compagnies d'électricité comprennent dès aujourd'hui les règles qui influeront sur les nouveaux investissements qu'elles devront faire à l'avenir», a déclaré le ministre Kent.

Différents groupes environnementaux canadiens n’ont pas tardé à réagir à cette annonce, notamment en se questionnant à savoir si la nouvelle centrale au charbon que s’apprête à construire en Alberta la compagnie Maxim Power sera soumise à cette législation.

«Maxim Power a explicitement demandé, et obtenu, une approbation accélérée de l’organisme de contrôle des services publics de l’Alberta afin de voir à ce que l’usine qu’elle propose puisse éviter d’être soumise aux règlements. Dans les documents présentés à l’Alberta Utilities Commission, les avocats de Maxim ont expliqué avoir rencontré le ministre de l’Environnement Peter Kent pour comprendre de quelle façon le projet de règlement fédéral pourrait «accommoder» leur usine», dénonce le Réseau action climat Canada.

«Si l’entreprise gagne son pari, cela lui donnerait une passe gratuite pour polluer pendant 45 ans», ajoute le Réseau.

Cette annonce du ministre Kent survient quelques jours après que plus de 40 organisations de la société civile canadienne lui aient adressé une lettre datée du 10 août, lui demandant de protéger l’intégrité des prochains règlements du Canada sur le charbon en voyant à ce que la nouvelle usine au charbon proposée par Maxim Power ne puisse contourner les règles établies par Ottawa.

La publication de ce règlement est prévue pour le 27 août et sera suivie d’une période de consultation publique de 60 jours. Le règlement final devrait être publié en 2012 et entrer en vigueur le 1er juillet 2015.