L’ARC vérifiera l’admissibilité des bénéficiaires de la PCU par courrier

Publié le 27/01/2022 à 08:06

L’ARC vérifiera l’admissibilité des bénéficiaires de la PCU par courrier

Publié le 27/01/2022 à 08:06

Par La Presse Canadienne

C’est la deuxième fois que l’agence envoie un courrier aux bénéficiaires de la PCU dans le cadre d’un processus visant à vérifier l’admissibilité des millions de Canadiens qui ont reçu la prestation de 500 $ par semaine. (Photo: La Presse Canadienne)

Ottawa — L’Agence du revenu du Canada envoie une nouvelle série de lettres aux bénéficiaires de la Prestation canadienne d’urgence (PCU) pour vérifier qu’ils étaient admissibles à l’aide financière durant la pandémie et les avertir d’une éventuelle nécessité de remboursement.

C’est la deuxième fois que l’agence envoie un courrier aux bénéficiaires de la PCU dans le cadre d’un processus visant à vérifier l’admissibilité des millions de Canadiens qui ont reçu la prestation de 500 $ par semaine.

L’ARC a envoyé plus de 441 000 lettres aux bénéficiaires de la PCU vers la fin de 2020 leur demandant de vérifier qu’ils respectaient les règles d’admissibilité aux paiements.

Des milliers d’autres partent à partir de jeudi, ciblant cette fois les bénéficiaires qui pourraient avoir gagné plus que les 1 000 $ par mois autorisés par les libéraux à partir de la mi-avril 2020.

L’agence affirme que les personnes qui reçoivent des lettres ont des informations fiscales qui suggèrent qu’elles ont gagné trop de revenus pendant les périodes où elles ont reçu une aide.

Les lettres indiquent que l’ARC travaillera sur des plans de remboursement flexibles pour quiconque doit rembourser une partie de l’argent, sans intérêt, mais prévient que ce ne sera pas le cas pour ceux qui ne répondent pas à la missive du gouvernement.

Le gouvernement fédéral a rapidement déployé la PCU au début de la pandémie, demandant uniquement aux candidats d’attester qu’ils étaient admissibles.

Le gouvernement a opté pour quelques contrôles de validation initiaux pour accélérer les paiements pendant les fermetures de mars et avril 2020, lorsque trois millions d’emplois ont été perdus.

Au final, la PCU a remis 81,64 milliards de dollars à 8,9 millions de bénéficiaires.

Le gouvernement a longtemps déclaré que les autorités examineraient les réclamations après coup pour récupérer les paiements indus.

 

Un long processus

À la suite d’un examen critique effectué par la vérificatrice générale Karen Hogan en mars dernier sur les occasions manquées de prévenir la fraude et les paiements indus, le gouvernement a déclaré qu’il passerait quatre ans à traquer chaque paiement injustifié.

«Les quelques lettres qui vont sortir cette semaine, c’est le début. On va commencer avec quelques milliers, a déclaré Marc Lemieux, le sous-commissaire de l’ARC responsable du recouvrement et de la vérification. À terme, cependant, pour un programme de cette taille, je pense que ce sont des centaines de milliers de lettres que nous devrons envoyer et demander aux gens de valider leur éligibilité.»

Des lettres envoyées fin 2020 demandaient à certains bénéficiaires de prouver qu’ils remplissaient un critère pour la PCU: qu’ils avaient gagné au moins 5 000 $ au cours de la période de 12 mois précédente.

Les lettres, cependant, ont suscité des inquiétudes chez les personnes à faible revenu qui craignaient de ne pas pouvoir rembourser et ont interprété le message de l’ARC comme fixant une date limite de remboursement d’ici la fin de cette année.

L’agence semble avoir appris de cette expérience et a précisé le message cette fois-ci.

M. Lemieux a déclaré que les lettres cette fois indiquent que l’agence dispose de certaines informations plutôt que d’aucunes, et souhaite des détails supplémentaires pour valider le paiement de PCU de quelqu’un.

«Les gens peuvent avoir fait des erreurs, leur situation peut avoir changé pendant la période pour laquelle ils recevaient les prestations», a-t-il déclaré.

Personne à ce stade n’est invité à rembourser. Ils auront 45 jours pour communiquer avec l’ARC, après quoi l’agence pourra décider que la personne doit rembourser l’argent. M. Lemieux a déclaré que l’agence prévoyait d’être flexible sur les plans de remboursement pour tout montant dû.

«Nous pouvons avoir besoin d’informations sur leur situation financière, puis nous verrons avec eux ce qui est possible, et nous verrons si nous pouvons les accommoder», a-t-il conclu.

 

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