Or, en dehors de la Colombie-Britannique et du Québec, les K-Cup ne sont pas largement acceptées par les programmes de recyclage municipaux actuellement. Des étapes additionnelles sont nécessaires pour recycler les capsules dans la plupart des municipalités. (Photo: 123RF)

Ottawa — Keurig Canada paiera une amende de 3 millions $ pour avoir fait de fausses déclarations environnementales selon lesquelles ses capsules K-Cup à usage unique seraient recyclables. Une entente a été conclue avec le Bureau de la concurrence.  

Dans un communiqué publié jeudi, le Bureau a déclaré que l’entreprise avait accepté les conditions de l’accord, qui inclut l’amende, un don de 800 000 $ à un organisme de bienfaisance environnemental et 85 000 $ pour couvrir les frais de l’enquête.

Keurig est également parvenue à un accord pour régler une action collective sur le même problème aux États-Unis le mois dernier, mais les détails n’ont pas encore été rendus publics.

L’entreprise a fait l’objet d’une enquête, car ses indications donnaient l’impression que les consommateurs peuvent préparer les capsules pour le recyclage en retirant l’opercule et en vidant le marc de café. Or, en dehors de la Colombie-Britannique et du Québec, les K-Cup ne sont pas largement acceptées par les programmes de recyclage municipaux actuellement. Des étapes additionnelles sont nécessaires pour recycler les capsules dans la plupart des municipalités. 

En plus des sanctions financières, Keurig doit changer les indications sur ses emballages ainsi que publier des avis correctifs sur ses sites web, dans les médias sociaux, dans les médias d’information nationaux et locaux, sur l’emballage de toute nouvelle cafetière à infusion et par courriel à ses abonnés. 

«Dépeindre des produits ou services comme ayant plus d’avantages environnementaux qu’ils n’en ont en réalité est une pratique illégale au Canada, a souligné le commissaire de la concurrence, Matthew Boswell. Les indications fausses ou trompeuses que donnent les entreprises pour promouvoir des produits plus “écologiques” causent du tort aux consommateurs, qui ne sont pas en mesure de prendre des décisions d’achat éclairées, et nuisent à la concurrence et aux entreprises qui offrent réellement des produits ayant un impact environnemental moindre.»

Cynthia Shanks, directrice principale des communications et du développement durable chez Keurig Canada, a déclaré dans un communiqué envoyé par courriel qu’il y a trois ans, Keurig avait changé ses capsules pour utiliser le type de plastique le plus couramment accepté par les programmes de recyclage canadiens. Cependant, beaucoup d’entre eux n’acceptent toujours pas les K-Cup.

«Alors que nous continuons à travailler avec les municipalités et l’industrie du recyclage pour accroître l’acceptation du recyclage des K-Cup, nous avons fait évoluer nos communications avec les consommateurs pour leur faire savoir que les capsules sont recyclables dans certaines communautés et leur rappeler les étapes appropriées pour les recycler», précise Mme Shanks.

«L’entente avec le Bureau de la concurrence du Canada améliorera davantage nos communications, rappelant aux consommateurs de vérifier si les K-Cup sont acceptées dans le programme de recyclage de leur municipalité et, le cas échéant, toute étape supplémentaire qui pourrait être nécessaire pour préparer les capsules au recyclage.»

La Loi sur la concurrence interdit aux entreprises de donner des indications fausses ou trompeuses sur un produit ou service pour promouvoir leurs intérêts commerciaux. Il y a cinq ans, le Bureau de la concurrence avait averti les entreprises que les allégations environnementales trompeuses sont illégales au Canada.

«La Loi sur la concurrence interdit les déclarations environnementales vagues, imprécises, incomplètes ou non pertinentes, et impossibles à justifier par des méthodes d’essai vérifiables», indique la déclaration de 2017.