Le Conseil national des lignes aériennes du Canada (CNLA) exhorte l'Union européenne de suspendre l'application de son système communautaire d'échange de quotas d'émissions (SCEQE) à l'aviation.
Le CNLA, qui représente Air Canada, Air Transat, Jazz Aviation LP et WestJet, demande à l’Union européenne (UE) d’opter plutôt pour une solution multilatérale, à laquelle adhéreront toutes les parties concernées.
«La portée et l'application extraterritoriales du SCEQE sont en violation des principes fondamentaux du droit coutumier et conventionnel international», soutient George Petsikas, président du CNLA. «Suspendre l'application du SCEQE à l'aviation serait pertinent compte tenu du caractère infondé et illégal de cette initiative qui, en fait, sape les efforts mondiaux de lutte aux changements climatiques.»
En 2010, le CNLA et l'Association du transport aérien international (IATA) se sont joints à une contestation judiciaire menée par l'Air Transport Association (ATA) des États-Unis, en tant qu'intervenants formels s'opposant au SCEQE de l'UE. Les arguments ont été entendus par la Cour européenne de justice, le 5 juillet 2011, au Luxembourg.
Selon l’argumentaire de cette contestation, la portée et l'application extraterritoriales du SCEQE de l'UE sont en violation des principes fondamentaux du droit coutumier et conventionnel international et, notamment de plusieurs dispositions de la Convention de Chicago, de l'accord «ciel ouvert» UE-Etats-Unis, de l'Accord relatif au transport aérien Canada-UE et du Protocole de Kyoto, notamment.
«Une réglementation fragmentaire comme celle proposée par l'Union européenne n'est pas une solution en vue de réduire les émissions des aéronefs à l'échelle mondiale», a commenté M. Petsikas.
«Seul un cadre multilatéral cohérent, fondé sur les principes de la mutualité et du respect de la souveraineté des États, peut permettre à l'industrie de l'aviation de résoudre les menaces pour l'environnement. C'est pourquoi le CNLA privilégie une démarche d'envergure mondiale menée par l'Organisation de l'aviation civile internationale», a-t-il ajouté.
