Le gouvernement fédéral bannit six articles de plastique à usage unique

Publié le 20/06/2022 à 08:11, mis à jour le 20/06/2022 à 10:19

Le gouvernement fédéral bannit six articles de plastique à usage unique

Publié le 20/06/2022 à 08:11, mis à jour le 20/06/2022 à 10:19

Par La Presse Canadienne

Le ministre fédéral de l’Environnement, Steven Guilbeault, devrait également présenter des plans visant à imposer une quantité minimale de contenu recyclé dans d’autres articles en plastique. (Photo: La Presse Canadienne)

Ottawa — Le Canada interdira aux entreprises d’importer ou de fabriquer des sacs en plastique et des contenants à emporter en polystyrène d’ici la fin de cette année, leur vente d’ici la fin de 2023 et leur exportation d’ici la fin de 2025.

Le ministre fédéral de l’Environnement, Steven Guilbeault, et d’autres ministres et députés libéraux, en ont fait l’annonce lundi lors d’une série de conférences de presse à travers le pays. M. Guilbeault était de passage à Québec, aux côtés du ministre de la Santé Jean-Yves Duclos.

Seuls six articles en plastique manufacturés spécifiques seront concernés par l’interdiction initiale, après que le gouvernement ait déterminé qu’ils étaient difficiles à recycler et qu’ils pouvaient être facilement remplacés. Il s’agit des pailles, des contenants à emporter, des sacs d’épicerie, des couvercles, des bâtonnets à mélanger et des anneaux en plastique utilisés pour maintenir ensemble six canettes ou bouteilles.

Une exception est toutefois prévue pour les pailles destinées aux personnes ayant des besoins spécifiques.

L’an dernier, le gouvernement fédéral a classé les plastiques comme toxiques en vertu de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement, ce qui a ouvert la voie à une réglementation visant à en interdire certains.

Cependant, un consortium de producteurs de plastiques poursuit le gouvernement pour cette décision. L’affaire devrait être entendue plus tard cette année.

Le texte du règlement visant à interdire six articles en plastique a été publié en décembre et le gouvernement doit disposer d’une période d’application progressive d’au moins six mois une fois que le règlement final sera publié ce mois-ci.

Cette décision intervient près de trois ans après que le premier ministre Justin Trudeau a promis pour la première fois que son gouvernement éliminerait progressivement la production et l’utilisation d’articles en plastique difficiles à recycler, car il vise l’objectif de zéro déchet plastique d’ici la fin de la décennie.

Le premier ministre a d’abord affirmé que l’interdiction entrerait en vigueur en 2021, mais l’évaluation scientifique des plastiques qui était nécessaire pour mettre l’interdiction en marche a été retardée par la pandémie de COVID-19.

À la suite de cette évaluation, qui a été finalisée en octobre 2020, le gouvernement a désigné les plastiques manufacturés comme toxiques en vertu de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement. Cette désignation était nécessaire avant que des articles puissent être interdits.

En mai 2021, une coalition de fabricants de plastiques a poursuivi le gouvernement du Canada pour contrer cette désignation ; l’affaire doit être entendue dans le courant de l’année.

Les déchets en plastique constituent un problème croissant dans le monde, avec environ 10% ou moins de la plupart des plastiques fabriqués recyclés.

Une étude publiée par Environnement et Changement climatique Canada en 2019 a révélé que 3,3 millions de tonnes de plastique ont été jetées, dont près de la moitié d’emballages en plastique. La plupart des articles en plastique ont fini dans des décharges, où leur décomposition prendra des centaines d’années.

On estime que 29 000 tonnes se sont retrouvées sous forme de pollution plastique, jonchant les parcs, les forêts, les voies navigables et les rivages de mégots de cigarettes, d’emballages alimentaires et de tasses à café jetables.

Le projet du Grand nettoyage des rivages canadiens en 2019 a retiré plus de 163 000 kilogrammes de déchets plastiques de près de 4000 kilomètres de rivages au Canada. 

Les données fédérales montrent qu’en 2019, 15,5 milliards de sacs d’épicerie en plastique, 4,5 milliards de couvercles en plastique, 5,8 milliards de pailles, 183 millions d’anneaux maintenant ensemble six canettes ou bouteilles et 805 millions de contenants à emporter ont été vendus au Canada.

Terre-Neuve-et-Labrador, l’Île-du-Prince-Édouard et la Nouvelle-Écosse ont déjà pris leurs propres mesures contre les sacs en plastique, tout comme certaines villes, dont Regina et Montréal.

Certains détaillants ont également agi plus rapidement que le gouvernement. De nombreux établissements de restauration rapide ont également remplacé les pailles en plastique par des versions en papier.

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