La canalisation 5, vieille de 68 ans, peut transporter jusqu’à 540 000 barils de pétrole brut et de liquides de gaz naturel par jour sous les Grands Lacs vers les marchés du Midwest américain. (Photo: La Presse Canadienne)

Washington — Les avocats d’Enbridge demandent à un juge du Michigan d’examiner les implications bilatérales de la volonté de l’État de fermer le pipeline transfrontalier de la canalisation 5.

Des documents judiciaires récemment déposés indiquent que le différend est désormais bel et bien une affaire fédérale parce que le Canada a officiellement invoqué un traité sur les pipelines de 1977 avec les États-Unis. 

Enbridge soutient qu’en conséquence, la juge du tribunal de district des États-Unis, Janet Neff, devrait faire droit à sa requête initiale pour que l’affaire soit renvoyée devant un tribunal fédéral. 

La canalisation 5, vieille de 68 ans, peut transporter jusqu’à 540 000 barils de pétrole brut et de liquides de gaz naturel par jour sous les Grands Lacs vers les marchés du Midwest américain.

La gouverneure du Michigan, Gretchen Whitmer, veut faire fermer le pipeline par crainte d’un déversement catastrophique dans le détroit de Mackinac, une voie navigable écologiquement sensible qui relie le lac Michigan et le lac Huron. 

Enbridge, qui a prévenu qu’une telle décision aurait des conséquences désastreuses pour les consommateurs d’énergie des deux pays, a indiqué qu’il ne fermerait pas volontairement la ligne. 

«Maintenant que les dispositions de règlement des différends du traité ont été officiellement invoquées — entraînant des négociations diplomatiques plus formelles et potentiellement un arbitrage international concernant les efforts unilatéraux du Michigan pour forcer la fermeture de la ligne 5 — ce développement devrait faire partie du dossier», ont fait valoir les avocats de Enbridge. 

Dans la requête qu’ils demandent l’autorisation de déposer, ils affirment que les revendications du Michigan «ont directement et significativement affecté les relations étrangères des États-Unis avec le Canada». 

Un processus de médiation sanctionné par le tribunal, qui a commencé en avril, n’a abouti à aucun accord et semble s’être effondré, bien que le statut officiel des pourparlers reste incertain. 

Des documents judiciaires montrent que le Michigan n’a aucun «désir de poursuivre le processus de médiation», tandis qu’Enbridge souhaite que les pourparlers se poursuivent.