Evasion fiscale: les USA exigent des données de la Suisse

Publié le 04/09/2011 à 10:25, mis à jour le 16/10/2013 à 21:44

Evasion fiscale: les USA exigent des données de la Suisse

Publié le 04/09/2011 à 10:25, mis à jour le 16/10/2013 à 21:44

Par AFP

Les autorités américaines ont donné jusqu'à mardi à la Suisse pour transmettre les données bancaires de fraudeurs du fisc aux Etats-Unis qui auraient dissimulé leurs avoirs dans la Confédération, rapporte dimanche le journal SonntagsZeitung.

Les Etats-Unis ont demandé des informations détaillées sur leurs ressortissants ayant caché leur argent en Suisse et ont exigé d'ici mardi des données de la deuxième banque helvétique Credit Suisse, selon le journal, qui se base sur une lettre de trois pages du vice-ministre américain de la Justice, James Cole, datée du 31 août et adressée aux autorités suisses.

Selon ce document, M. Cole demande des données en nombre "conséquent" et de façon "rapide".

Hormis Credit Suisse, une dizaine d'autres banques helvétiques sont concernées par cette affaire, notamment Julius Baer, Wegelin, la Banque cantonale de Zurich et la banque cantonale de Bâle, selon le journal dominical.

Les autorités américaines veulent l'ensemble des données concernant les clients privés et les fondations américains ayant déposé au moins 50.000 dollars (environ 35.000 euros) dans la Confédération sur une période allant de 2002 à juillet 2010.

Cette nouvelle demande des autorités américaines rappelle le sort qu'avait subi la première banque suisse UBS, qui avait été obligée de divulguer aux autorités américaines les noms de 4.450 clients américains auxquels elle avait offert de cacher des fonds au fisc.

L'établissement avait également payé une amende de 780 millions de dollars, évitant ainsi de perdre sa licence bancaire aux Etats-Unis.

Selon un banquier anonyme cité par la SonntagsZeitung, les banques helvétiques pourraient régler une amende d'environ 2 milliards de francs suisses pour solder cette nouvelle affaire d'évasion fiscale.

Un porte-parole de Credit Suisse, contacté par l'AFP, a refusé de commenter ces informations. Le Secrétariat d'Etat aux questions financières internationales (SFI), en charge des dossiers fiscaux, n'était quant à lui pas joignable.

L'Agence fédérale de financement du logement (FHFA) a par ailleurs lancé vendredi aux Etats-Unis des poursuites contre 17 banques et institutions financières, dont Credit Suisse, pour tenter de leur faire payer les lourdes pertes subites par deux géants du financement des prêts immobiliers, Fannie Mae et Freddie Mac, lors de la crise des "subprime" qui a coûté cher non seulement à Washington mais à l'économie mondiale tout entière.

Selon la FHFA, les établissements qui ont vendu à "Fannie" et "Freddie" des titres adossés à des prêts immobiliers ont menti sur certaines caractéristiques de ces titres ou des prêts qu'ils regroupaient dedans, notamment sur les vérifications faites auprès des ménages emprunteurs.

Credit Suisse avait subi de lourdes pertes durant la crise des "subprime" américains, mais avait réussi à se redresser sans l'aide de la Confédération, à l'opposé de sa rivale UBS.

 

 

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